référence : http://listes.cru.fr/arc/mascarene/2003-07/msg00017.html
     Chronologie       
     Conversation       

Re: les inter... spyridon



Cher Jean-Guy,

Le statut d'intermittent du spectacle est une dérogation au code du travail
français réservé aux employés de sociétés de production  de spectacle
(théâtre, cinéma, cirque etc).

Il permet à ces sociétés d'employer certaines professions bien définies
(artistes ou techniciens du spectacle) en contrats à durée déterminée autant
de fois qu'elles le souhaitent et sans avoir à remplir les conditions que le
code du travail impose aux autres entreprises.
En effet, le code du travail limite en général l'usage du contrat à durée
déterminée à certains cas (remplacement temporaire d'un employé malade,
augmentation temporaire de l'activité) et interdit de renouveler plus de 3
fois un même contrat à durée déterminée (même personne, même travail). En
dehors de ces cas précis, un employé devrait être embauché de manière
définitive.
Les sociétés de spectacles on donc le droit d'embaucher a coup par coup
aussi souvent et longtemps qu'elles le veulent.
Cette liberté augmentant l'insécurité professionnelle des employés (ils
doivent trouver sans cesse de nouveaux jobs) un régime d'assurance chômage
spécifique a été créé : Il suffit d'avoir travaillé un certain temps (507h
ou un certain nombre de cachets) au cours des 12 derniers mois pour être
inscrit au chômage. Contrairement au régime général, on reste inscrit tant
qu'on exécute des "contrats courts" (en général l'administration fixe la
limite à deux mois). De ce fait, chaque demie journée chômée donne lieu à
des indemnités (excepté le dimanche évidemment).

Les dérives du système :

1) les sociétés audiovisuelles (de production T.V.) se sont "invitées" au
festin :  grâce à quelques participations à des coproduction de films pour
le cinéma elle ont obtenu le label "producteur de cinéma" du Centre National
du Cinéma (C.N.C.) et ont embauché leurs employés de plateau T.V. selon le
statut d'intermittent du spectacle bien qu'il ne soient en rien concernés
par des tournages de films pour le cinéma.

2) des patrons peu regardants sous-déclarent les horaires de leurs
intermittents ce qui permet de gonfler artificiellement le salaire horaire
de l'employé et d'augmenter le temps "chaumé". Bénéfice pour l'employeur :
il peut proposer un salaire moindre car le salarié touchera un surplus
d'indemnités qui compensera la faiblesse du salaire réel. ex : P travaille
comme monteur vidéo cher un producteur d'émissions pour la T.V.. Il bosse à
plein temps mais son boss ne déclare que les matinées. La caisse de chômage
lui paye des indemnités de chômage pour ses après-midis en se basant sur son
soi-disant super salaire horaire du matin. Puis tous les 6 mois il part pour
un an en "chômage" sur une plage en sable fin des tropiques. Il s'est
entendu avec son boss pour reprendre le travail dans un an (quand ses
indemnités seront épuisées). Au bout de 6 mois de travail il a refait le
plein d'indemnités et il repart "chaumer" un an sous les tropiques. (Si, si
ça existe : je le connais personnellement).

Quand à ceux qui pensent que c'est là un exemple du manque de morale du
secteur public figurez-vous que l'administration n'est nullement en reste.
Les chaînes publiques font exactement la même chose que les privées et moi
qui vous parles j'ai travaillé comme intermittent au CNDP (Centre National
de Documentation Pédagogique) qui n'est autre que...  le ministère de
l'éducation nationale! Ministère, qui n'est en rien producteur de cinéma et
qui n'a donc pas le droit d'embaucher d'intermittents du spectacle. J'y
pourtant fait 41 contrats!

La réforme.

En fait ce n'est en rien une réforme puisque le système est maintenu tel
quel avec tous ses défauts. C'est juste un durcissement des conditions de
durée de travail permettant d'avoir droit à des indemnités.
Résultat : les employés qui en fait travaillent non stop continueront à
bénéficier d'indemnités parfaitement inutiles alors que les pauvres
comédiens qui ont du mal à enchaîner les contrats se verront exclus du
système qui, à l'origine, était conçu pour eux.

Bref, on garde les fraudeurs et on empêche ceux pour qui le système à été
conçu d'y avoir accès. C'est une approche purement comptable du problème :
Il y a trop de chômeurs? Réduisons le nombre d'ayant-droit et ne nous
fachons pas avec les entreprises de production audiovisuelle. Voilà la
solution du gouvernement.

Malheureusement cette réformette n'aura pas l'effet escompté (a moins que
cet effet ne soit d'obtenir la faillite du régime de chômage du spectacle)
car elle ne gênera pas beaucoup ceux qui profitent du système.

Je ne sais si la France est la seule a avoir un régime spécifique aux
métiers du spéctacle. Il est différent de celui des pigistes (journalistes)
ou des travailleurs autonomes (que nous appelons "indépendants" ou
"professions liberales" ).

Mais la réalité des choses, c'est que l'usage de contrats à durée déterminée
s'est complètement généralisé en France et ce en dehors des cas prévus par
le code du travail. Le gouvernement laisse faire car son souci principal est
de faire baisser les chiffres du chômage. En fait, on peut même dire que
l'absence de sanctions contre les abus de contrats à durée déterminée est un
politique libérale remettant en cause l'obligation d'embaucher les employés
à vie. C'est là que se situe la vraie réforme, mais c'est une réforme
sournoise, obtenue par l'obsolescence de la loi et non par son remplacement
qui ferait trop de vagues.

Bref, tout les travailleurs sont intermittents aujourd'hui.

Finalement, dans cette ambiance où tous les secteurs d'activité usent et
abusent des contrats courts le régime des intermittents du spectacle n'a
plus rien de spécial. Au contraire, il gêne : il montre que le contrat court
est censé rester une exception. Il est donc logique que le gouvernement
tente de supprimer ce régime désuet à ses yeux. En tous cas il ne fait rien
pour le sauver.

Spyridon


----- Original Message -----
From: "Jean-Guy Sabourin" <jean-guy.sabourin@internet.uqam.ca>
To: "Liste de discussion en francais sur le theatre" <queatre@uqam.ca>
Sent: Thursday, July 24, 2003 5:12 PM
Subject: les inter...


> Quelqu'un pourrait-il expliiquer les changements à ces lois pour les
> internmitents que nous appelons pigistes ou travailleurs autonomes...
> cachets... assurance chomage, bien-être social..Ces lois sont-elles
uniques
> en France.. enfin quelqu'un pourrait-il parler pour ëtre compris  Ca aide
> pour avoir des appuis.
>
>
>
>
>
>
>

---------------------------------------------------------------queatre-+
_______________________________________________________________________________

>>> Pour être retiré de cette liste d'envois,

écrire à:   listproc@uqam.ca

    avec comme seule ligne de message:

unsubscribe QUEATRE


Note: la commande doit apparaître dans le corps du message, 
      NON PAS dans le Sujet.
---------------------------------------------------------------queatre--