référence : http://listes.cru.fr/arc/mascarene/2008-12/msg00003.html
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Artaud et « Le corps humain » Dada Archives



 Bonjour,

Voici des informations de la liste Mélusine sur  « Le corps humain » d'Artaud et les problèmes de droits que son édition a soulevés.

Cordialement,

André G. Bourassa.

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Où en est la revue « Luna-Park » face aux poursuites intentées contre elle par un ayant-droit d’Antonin Artaud ?

 

  En janvier 2003, le premier numéro de la nouvelle série de la revue « Luna-Park » publie un texte inédit d’Antonin Artaud, « Le corps humain », qui lui a été confié par Paule Thévenin, éditrice des œuvres d’Artaud chez Gallimard.

  Après un premier échange de correspondances entre Marc Dachy et l’ayant-droit, ce dernier ne répond pas et le 17 septembre 2004 est signifiée à Luna-Park ainsi qu’au directeur de publication une assignation à comparaître devant le Tribunal de Grande Instance de Paris.

  L’ayant-droit demande au tribunal de déclarer « Luna-Park » et M. Marc Dachy coupables de contrefaçon ; leur interdire de reproduire « Le corps humain » sous astreinte de 500 € par infraction constatée ; de confisquer le texte « Le corps humain » ; les condamner à payer 20.000 € de dommages et intérêts au titre du préjudice patrimonial ; les condamner à payer 20.000 € de dommages et intérêts au titre du préjudice moral ; ordonner la publication du jugement ; ordonner l’exécution provisoire ; les condamner à payer une somme de 5.000 € au titre de l’article 700 du Code de procédure civile ; les condamner aux dépens (soit au minimum 45.000 € sous réserve des infractions constatées et des frais de publication du jugement)

  Le 25 avril 2007, la troisième chambre, troisième section du Tribunal de grande instance de Paris juge que « la masse contrefaisante étant limitée, la somme de 1.000 € réparera ce préjudice patrimonial ; que, l’œuvre litigieuse n’ayant pas été divulguée auparavant, l’appelante a violé le droit moral de l’intimé ; que la somme de 3.000 € réparera ce premier préjudice moral ; que, l’œuvre litigieuse étant difficile à déchiffrer, l’appelante a porté atteinte à son intégrité ; que la somme de 3.000 € réparera ce second préjudice moral ; qu’il y a lieu d’ordonner l’exécution provisoire ; que, en sus des dépens, 3.500 € devront être versés à M. Serge Malausséna au titre de l’article 700 du Code de procédure civile (soit un total de 10.500 euros).

  Devant ce résultat qui met en péril une modeste unité d’édition, Marc Dachy, président du conseil d’administration de l’association, confie le dossier à David Lefranc, avocat au barreau d’Arras, qui a pris contact avec lui au sujet du procès intenté à Maurice Barrès par les dadaïstes en mai 1921, sujet auquel il consacre un essai.

  L’Association Luna-Park Transédition interjette appel de cette décision le 10 octobre 2007 par ministère d’avoué. Le 6 février 2008, Maître Lefranc dépose de premières  conclusions au soutien de son appel. Le 2 mai 2008, M. Serge Malausséna y répond, en produisant six nouvelles pièces. Le 21 octobre 2008, la revue « Luna-Park » et Transédition déposent les conclusions définitives étayées  de Maître David Lefranc (soixante-treize pages) augmentées de nombreuses pièces justificatives et un choix parmi les témoignages de sympathie spontanés significatifs adressés à la revue.

  L’affaire sera plaidée le 9 mars 2009 à 14 heures devant la  Cour d’appel de Paris (collégiale).

 

  Merci de votre attention.