référence : http://listes.cru.fr/arc/mascarene/1996-10/msg00004.html
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Le transfert de textes digitalises BOURASSA ANDRE G



Voici maintenant la reponse de Barry Russell a ma note adressee a Carole 
Netter, dont il avait recu copie. Elle est ici precedee de ma reponse 
ulterieure a Barry. Je crois que nous nous orientons vers une situation 
suffisamment claire - du moins je l'espere -, d'ou cette participation au 
debat qui vous est offerte par les presentes.

---------- Forwarded message ----------
Date: Wed, 2 Oct 1996 14:45:00 -0400 (EDT)
From: BOURASSA ANDRE G <r10005@er.uqam.ca>
To: Barry Russell <barry@sol.brookes.ac.uk>

Cher Barry,
Ton commentaire rejoint d'assez pres ce que je pense. Je remarque que le 
CNRS a protege tous ses textes, meme ceux qui sont maintenant du domaine 
public. Sans doute pour proteger ceux qui ont digitalise les textes et 
pour sauvegarder ses propres droits d'editeur. Mais que faire avec les 
textes transferables auxquels nous donnons acces? Inclure un rappel au 
seuil de nos bibliotheques ou au debut de chaque texte concerne comme 
quoi les personnes qui ont digitalise, illustre et/ou annote les textes 
ont des droits qui ne sont pas alienes du fait de leur presentation sur 
Internet, qu'on ne peut les imprimer et photocopier sans autorisation, ni 
meme les transferer sur disque ou disquette autrement que pour une breve 
consultation? Je ne suis pas sur que ce soit evident pour tout le 
monde... d'ou peut-etre l'utilite d'une mention liminaire.
Amities, Andre


On Wed, 2 Oct 1996, Barry Russell wrote:

> Bonjour Andre,
> 
> Je ne suis ni avocat ni parfaitement francophone, mais ce qui suit 
> est ce que je pense.
> 
> Un texte digitalise quelquonque consiste en deux proprietes
> distinctes. Il y a d'abord le contenu verbal qui est la propriete de
> l'auteur du moment de creation et ensuite pendant 50 ans apres sa
> mort, a moins que l'auteur (ou ses successeurs) ne s'en debarrassent
> des droits. Apres 50 ans cette propriete entre dans le domaine
> public.
> 
> Separement il y a la digitalisation du texte. En ce qui concerne un 
> texte (dans le sens ci-dessus) qui reste propriete privee, l'acte de 
> digitaliser est un acte de publication, ce qu'on ne devrait pas faire 
> sans l'autorisation de l'auteur ou ses assigne(e)s.
> 
> En ce qui concerne la digitalisation d'un texte dans le domaine
> public, un tel acte cree un nouvel objet dont l'auteur est la
> personne qui le cree. Cette personne a le droit de controler les
> conditions sous lesquelles l'objet digitalise peut etre diffuse.
> Soulignons que la digitalisation d'un texte dans le domaine public
> n'est pas elle-meme dans le domaine public, sauf si la personne qui
> cree cette digitalisation en fait don.
> 
> On n'a pas le droit de copier un texte ainsi digitalise. Je dirais
> que l'acte de publier un texte digitalise sur un site Internet
> implique une invitation a tout le monde de le lire electroniquement,
> par lequel je comprends l'acte de le transferer et de le mettre pour
> un temps de courte duree dans la memoire d'un ordinateur pour en
> generer une image lisible sur ecran. Mais, a ce que je comprends, un
> tel acte de publication n'implique pas le droit ni d'imprimer le
> texte ainsi transfere, ni d'en creer un double en la gardant sur
> disque, sauf si la personne qui l'a cree a fait expressement don de
> ces privileges.
> 
> Ajoutons que l'acte de creer une digitalisation d'un texte dans le 
> domaine public n'empeche personne d'autre d'en faire semblablement, 
> pourvu qu'ils/elles ne fassent aucun usage du travail originel 
> d'autrui. Tout le monde pourrait taper Hamlet a la machine, mais non 
> pas dans une maniere distincte et originelle deja utilisee par 
> quelqu'un(e) d'autre. 
> 
> Barry
> 
> Homepage: 
> http://www.brookes.ac.uk/~p0030818/index.htm
> WWW Virtual Library (Theatre & Drama): 
> http://www.brookes.ac.uk/VL/theatre/index.htm
> 
>