référence : http://listes.cru.fr/arc/mascarene/1997-12/msg00007.html
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A.M.I Vincent Dheygre



Bonjour à tous les membres de "queatre",

J'ai reçu récemment une lettre de la SACD Paris m'informant du projet A.M.I
(Accord multilateral sur l'investissement) et des possibles dangers de ce
projet pour la création artistique en Europe.

L'A.M.I., tel qu'il est présenté par la SACD, remettrait en cause le
système des droits d'auteur, et d'une manière générale contournerait ou
renderait inopérant les réglements européens en matière d'audiovisuel et
d'art ; bref, une véritable machine de guerre de l'économie americaine
repondant à "l'exception culturelle" des accords du Gatt en 1993.

Comme on le voit, les enjeux sont aussi francophoniques.

Néanmoins, j'aimerai connaitre l'avis des auteurs quebecois sur la
question. Le Quebec applique t-il le système des droits d'auteur ou celui
du "Copyright" ? Quels sont les avantages et inconvénients des deux
systèmes du point de vue des artistes ?

Que pensez vous de l'A.M.I, à ma connaissance inspiré du modèle régissant
les rapports commerciaux de la zone "Amérique du Nord", vu du Quebec ?

Le texte complet de l'A.M.I, dont la signature est prévue en mai 1998,
figurera sur le site de la SACD Paris, à partir du 8 décembre.
http://www.sacd.fr
En anglais et en français ;-)



-- 
xxc's theatre
http://www.mygale.org/05/xxc
Vincent Dheygre