référence : http://listes.cru.fr/arc/mascarene/1999-10/msg00013.html
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Re: Droits d'auteurs zeizig



En complément de la réponse d'Emile Lansman, quelques précisions :

SACD, Société des auteurs et compositeurs dramatiques - 11 bis rue Ballu,
75442 Paris Cedex 09.

La SACD est une société civile de perception et de répartition des droits
d'auteurs de ses adhérents, tous auteurs d'œuvres de fiction du spectacle
vivant (théâtre, théâtre lyrique, danse), de l'audiovisuel et de la radio.
Elle gère leurs droits patrimoniaux et moraux :
- Avec la qualité de droit d'auteur, la loi française reconnaît à chaque
créateur, le droit au respect de son nom, de sa qualité d'auteur et de
l'intégralité de son œuvre : c'est le droit moral.
- Elle reconnaît également le droit à chaque auteur d'autoriser (ou
d'interdire !), soit la représentation de son œuvre, soit les reproductions
par tous les moyens ou procédés moyennant rémunération. C'est le droit
patrimonial.

Adresse Postale : SACD, 11 bis rue Ballu, 75442 Paris Cedex 09.

Il existe des protocoles d'accord entre la SACD et les différentes
fédérations de théâtre amateur, la FNCTA en France, la FQTA au Québec par
exemple, ce qui permet d'obtenir des tarifs réduits pour ce type de
représentation

Au Québec, c'est la loi canadienne sur le droit d'auteur, révisée sauf
erreur de ma part en 1988 qui s'applique. Consultez le CEAD, Centre des
auteurs dramatiques 3450 rue St Urbain, Montréal Québec H2X 2N5

Pour la Belgique, Emile Lansman pourra compléter ces informations

FNCTA
La FNCTA est la fédération de théâtre amateur française (Fédération
nationale des compagnies de théâtre et d'animation). L'affiliation permet de
bénéficier de conditions particulières sur les droits d'auteur. Vous pouvez
obtenir des renseignements et demander la mise à jour des conditions à :

 FNCTA, 12 chaussée d'Antin, 75009 Paris.

Les demandes peuvent-être formulées jusqu'à 9 mois avant les représentations
prévues, ce qui évite les interdictions brutales.

FQTA,
La FNCTA est la fédération de théâtre amateur canadienne
case postale 977, Victoriaville Québec, Canada G6P 8Y1

Meilleurs sentiments

Emile ZEIZIG
zeizig@easynet.fr
Mascarille, le CD Rom du Théâtre