référence : http://listes.cru.fr/arc/mascarene/1999-10/msg00016.html
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Re: Droits d'auteurs Pierre-Yves Millot




En complément au complément d'Emile Zeizig à la réponse d'Emile Lansman :

La plupart des auteurs sont adhérents à la SACD, mais pas tous !

>- Avec la qualité de droit d'auteur, la loi française reconnaît à chaque
>créateur, le droit au respect de son nom, de sa qualité d'auteur et de
>l'intégralité de son œuvre : c'est le droit moral.

La loi française reconnaît à l'auteur non seulement un droit "moral" mais
TOUS les droits (heureusement !) concernant l'utilisation de son ¦uvre,
tant qu'il ne les a pas cédés.

Dans la mesure où un auteur n'a pas cédé ses droits et ne fait pas partie
de la SACD, il faut s'adresser à l'auteur lui-même ou à son agent, le cas
échéant.

Cela étant dit, tout le monde n'a pas vos scrupules ! Récemment, je
recevais une lettre d'une personne ayant assisté à la représentation d'une
de mes pièces il y a plus d'un an, alors que je n'étais même pas au
courant, et la semaine dernière j'apprenais par hasard qu'une école de
théâtre travaillait sur mes textes pour la deuxième année consécutive (avec
des représentations en fin d'année). Conclusion : pour un auteur, mieux
vaut être mort et enterré depuis quelque temps pour profiter du plein
respect de ses droits...

Pierre-Yves Millot
(toujours vivant)
http://www.chez.com/pymillot
pym@club-internet.fr