référence : http://listes.cru.fr/arc/mascarene/2003-07/msg00022.html
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Re: les inter... Emile Zeizig



From: "Jean-Guy Sabourin"

Quelqu'un pourrait-il expliiquer les changements à ces lois pour les
internmitents que nous appelons pigistes ou travailleurs autonomes...
cachets... assurance chomage, bien-être social..Ces lois sont-elles uniques
en France.. enfin quelqu'un pourrait-il parler pour ëtre compris  Ca aide
pour avoir des appuis.
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Je vais essayer d'expliquer le mécanisme, mais comme il s'agit de quelque
chose d'assez complexe, je compte sur les autres membres français de la
liste pour compléter et corriger.



Le statut initial a été créé en 1936 pour aider les professionnels du
cinéma, mais l'annexe concernant les intermittents existe en réalité depuis
1969, après l'éclatement de l'ORTF (La radio télévision d'État).

En 1999, les professionnels des « services annexes du spectacle » et « les
prestataires de services du spectacle vivant » ont été autorisés à
bénéficier du système. Cette extension a fait augmenter considérablement le
nombre de bénéficiaires.



Le statut d'intermittent permet de bénéficier d'un régime spécifique d'
assurance chômage qui s'adresse à certaines catégories d'artistes et de
techniciens du spectacle vivant et de l'audiovisuel (voir les remarques).



Le principe, c'est celui classique de l'assurance chômage : Quand vous
travaillez, l'employeur et le salarié cotisent à une caisse de chômage, qui
va vous indemniser pendant les périodes de non activité.



Remarques :

-         une partie seulement des artistes est concernée : musiciens,
chanteurs, chefs d'orchestre, réalisateurs, comédiens, metteurs en scène,
mannequins, danseurs, toreros ( !), certains animateurs. etc et tous les
techniciens du spectacles : maquilleurs, coiffeurs, éclairagistes,
sonorisateurs, décorateurs, costumiers, spécialistes de la communication
visuelle.



Les arts graphiques, plasticiens. ne sont pas concernés, pas plus que les
auteurs, les photographes - encore que les photographes de plateau. -,
peintres. -encore que les décorateurs -...



-         Les intermittents déclarent eux-mêmes la profession qu'ils
exercent. Aucun diplôme n'est nécessaire, aucun contrôle n'est effectué.



-         Les chiffres (Source Unedic 2002) :

Nombre d'intermittents chômeurs indemnisés : 102 600.

Nombre de cotisants : 135 000.

Déficit 2002 : 828 millions d'euros.

Dépenses prévisionnelles 2003 : 1 milliard d'euros.

Taux journalier moyen (accordé par les Assedic) : 45,31 euros (49,73 euros
dans certains cas, 43,56 euros pour d'autres).

Durée d'indemnisation moyenne en jours : 205.



Comparé au régime général d'assurance chômage :

Nombre de chômeurs indemnisés : 2,13 millions (en incluant les
intermittents).

Nombre de cotisants : 16 millions.

Déficit 2002 : 3,7 milliards d'euros (en incluant le déficit du régime des
intermittents).

Déficit prévisionnel 2003 : 3 milliards d'euros.

Taux journalier moyen (accordé par les Assedic) : 28,66 euros.

Durée d'indemnisation moyenne en jours : 158.



-         Les caisses de chômage sont gérées paritairement entre le patronat
(essentiellement le MEDEF, mais aussi la CGPME.) et les syndicats
représentatifs des salariés (« Représentatif » est le mot utilisé en France
même si on peut regretter qu'une très faible minorité de salariés soit
réellement syndiquée ). Les négociations sont faites entre les partenaires -
en l'absence ( ?) de l'État. qui n'est pas loin derrière pourtant.



Modalités pour le régime spécifique des intermittents :



Pour pouvoir bénéficier pendant un certain nombre de mois d'indemnité de
chômage, il faut avoir travaillé dans la période précédente pendant un temps
minimum.



Ce sont ces modifications de ces modalités spécifiques qui ont mis la feu
aux poudres :

Après une négociation qui a traînée pendant  plus de 4 ans, un accord
modifiant le régime des intermittents a été signé, le vendredi 27 juin 2003,
au siège du Medef (Le patronat français), entre les organisations patronales
et trois organisations syndicales - la CFDT, la CGC et la CFTC - sur les
cinq présentes à la négociation.

La CGT, majoritaire chez les intermittents et FO n'ont pas signé ce
protocole destiné à réduire le déficit du régime d'assurance-chômage
spécifique des intermittents.

Les 14 articles et les annexes VIII et X qui régissent ce statut sont très
compliqués.

Beaucoup de choses ont changé : le montant des cotisations, la période de
référence pour ouvrir des droits, sa durée, le nombre d'heures à effectuer,
le contenu de ses heures, le calcul des indemnités versées, les plafonds des
sommes versées...

C'est même tellement compliqué que les signataires sur certains points se
sont pris les pieds dans le tapis et que des failles importantes conduisent
à des indemnités différentes pour des cachets identiques, s'ils n'ont pas
été perçus de la même façon.

Ce qu'il faut retenir malgré tout : "Il faudra faire plus d'heures dans un
temps plus réduit pour bénéficier du statut".

Pour toucher des droits, les intermittents devront avoir travaillé 507
heures dans les 10 mois précédents (pour les techniciens) ou des 10 mois et
demi (pour les artistes).

Les heures travaillées doivent l'être uniquement dans le spectacle ou dans
l'enseignement ou une autre activité en liaison directe avec leur
profession.  Actuellement il fallait un minimum de 338 heures dans le
spectacle et un maximum de 169 heures dans le régime général dans l'année.

Lorsqu'on aura atteint ces minimums, l'ouverture des droits sera de 8 mois.
Dans l'ancien statut il y avait une date anniversaire, et les calculs
étaient refaits chaque année à cette date.

Aujourd'hui, c'est après avoir passé le 243ème jour d'Assedic (Chômage) que
le calcul sera refait et que seront comptées les heures effectuées au cours
des mois précédents. Les 8 mois sont donc un minimum et pourront durer 10 ou
15 en fonction des périodes travaillées. Ce système compliqué est destiné d'
après le patronat à indemniser plus et plus longtemps ceux qui auront
travaillé plus - comme dans le régime général - et lutter contre le fait que
les déclarations soient aujourd'hui souvent faites justes pour obtenir le
statut et que le reste ne soit pas déclaré.

Les nouvelles indemnités versées sont légèrement supérieures pour un artiste
au SMIC - Elles passent de 22,48 euros à 30,93 euros - et plafonnées pour
celui qui dépasse 4026 euros par mois - (que ceux qui sont plafonnés au
théâtre lèvent la main.)

Les effets pervers du système actuel. (et futur ?, car ça ne change rien sur
ce point)

La fraude, y compris dans l'audiovisuel PUBLIC !!! Les télévisions et les
sociétés de production déclarent des périodes limitées en heures et font
compléter les revenus par les caisses de Chômage.

Tout le monde est gagnant : Si vous deviez gagner 100, que votre patron ne
débourse que 80 et que vous touchez 120 qui va se plaindre ?

Source Journal « Le monde » :

« Un document interne de l'Unedic montre que parmi les quarante employeurs
les plus importants d'intermittents figurent, en tête, les sociétés de
l'audiovisuel public (France 3, France 2, Radio France), l'Opéra de Paris,
l'audiovisuel privé (TF1, M6, Canal+), les producteurs de cinéma (Luc
Besson).

Un tiers des 102 000 professionnels indemnisés en 2002 viennent du cinéma et
de l'audiovisuel, les deux autres tiers venant du spectacle vivant ».

Mais si nous revenons au théâtre et aux petites structures que je connais
mieux. Faute de moyens suffisants :

-         La grande majorité ne payent pas les répétitions, elles sont
"financées" comme des "périodes de chômage"

-         Certains ne payent que les charges (feuille de paye fictive sans
salaire donné et le comédien ou le technicien touche uniquement les
indemnités journalières et parfois un "partage des recettes").Il vivra donc
pendant l'année de ses seules indemnités de chômage... la galère !

-         Déclarations fictives pour arriver aux heures... Ou "vente
d'heures" par certaines officines...

-         A l'inverse si un technicien « dépasse » son quota on lui verse
son salaire sur une période plus courte pour qu'il complète par du
chômage... même pendant son temps de travail.

Ce statut est suffisamment intéressant pour que certains techniciens avec
des occupations « régulières » qui n'ont pas grand chose à voir avec le
spectacle vivant l'utilisent. Le journal Le Monde citait des monteurs en
échafaudages, des cafés-restaurants qui font des spectacles, des chauffeurs
pour les décors, les standardistes de l'Opéra.

Avantage pour l'employeur en plus des avantages financiers : des statuts
précaires qui ne l'engagent pas sur la durée. On peut "remercier" un
intermittent du jour au lendemain. Cette précarité est payée, en principe,
par une prime complémentaire au salaire.

J'ai lu quelque part que la secrétaire de Jacques Chancel (Je crois, à
vérifier ? ) avait été intermittente pendant 25 ans à la télévision.

Conclusion provisoire :

On peut estimer que 15 à 30 % des bénéficiaires vont rester sur le carreau,
car n'étant pas en mesure d'arriver aux heures minimales. Rappel : Nombre de
cotisants : 135 000.

Et un avis personnel :

Plutôt que de changer les modalités et en particulier le nombre d'heures à
effectuer, il est certainement plus important de se pencher sur un statut
qui limite - mais comment ? - les droits aux seuls artistes et techniciens
du spectacle réellement intermittents.
Sur un système qui soit aussi mieux contrôlé... (Je sais que je ne vais pas
me faire que des amis... mais je crois que c'est indispensable).
Il est par ailleurs nécessaire de doter le ministère de la Culture de moyens
qui ne soient pas uniquement destinés aux centres nationaux et aux grosses
machines. Même si là encore, il n'est pas simple de faire les choix dans les
aides tant dans la manière de les faire que dans le choix des destinataires.
Mais si par miracle ce budget venait à augmenter notablement, nul doute que
des solutions seraient trouvées...

J'espère avoir modestement apporté quelques précisons sur un petit morceau
de l'exception culturelle française..

Cordialement
Émile Zeizig
Mascarille, le CD Rom du Théâtre

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