référence : http://listes.cru.fr/arc/mascarene/2003-08/msg00000.html
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Re: les inter... thierry lorel






Quelles que soient les très petites avancées en matière d'enseignement, 
l'activité artistique au service du développement des êtres dans les 
collèges et lycées reste très marginale. Si on se référe aux infrastructures 
culturelles, elles quasi inexistantes. S'il est évident qu'on ne fais pas 
d'activités d'éducation physique en sans équippements (terrains, salles, 
...) le théâtre est très souvent réduit à la littérature théâtrale ce qui 
est tout à fait différent.

Pour ma part, j'ai toujours pensé qu'il été anormal qu'un lycée, un collège 
ou une université n'est pas un lieu adapté pour reçevoir des spectacles 
professionnels avec du personnel spécialisé. Techniciens pour entretient du 
maériel et équippement des salles, ...

Imagine t'on enseigner et former des spécialistes du foootball sans terrain? 
C'est dans cettte situation que fonctionne très souvent le théâtre dans les 
écoles et universités françaises.

Thierry

>
>Je vais essayer d'expliquer le mécanisme, mais comme il s'agit de quelque
>chose d'assez complexe, je compte sur les autres membres français de la
>liste pour compléter et corriger.
>
>
>
>Le statut initial a été créé en 1936 pour aider les professionnels du
>cinéma, mais l'annexe concernant les intermittents existe en réalité depuis
>1969, après l'éclatement de l'ORTF (La radio télévision d'État).
>
>En 1999, les professionnels des « services annexes du spectacle » et « les
>prestataires de services du spectacle vivant » ont été autorisés à
>bénéficier du système. Cette extension a fait augmenter considérablement le
>nombre de bénéficiaires.
>
>
>
>Le statut d'intermittent permet de bénéficier d'un régime spécifique d'
>assurance chômage qui s'adresse à certaines catégories d'artistes et de
>techniciens du spectacle vivant et de l'audiovisuel (voir les remarques).
>
>
>
>Le principe, c'est celui classique de l'assurance chômage : Quand vous
>travaillez, l'employeur et le salarié cotisent à une caisse de chômage, qui
>va vous indemniser pendant les périodes de non activité.
>
>
>
>Remarques :
>
>-         une partie seulement des artistes est concernée : musiciens,
>chanteurs, chefs d'orchestre, réalisateurs, comédiens, metteurs en scène,
>mannequins, danseurs, toreros ( !), certains animateurs. etc et tous les
>techniciens du spectacles : maquilleurs, coiffeurs, éclairagistes,
>sonorisateurs, décorateurs, costumiers, spécialistes de la communication
>visuelle.
>
>
>
>Les arts graphiques, plasticiens. ne sont pas concernés, pas plus que les
>auteurs, les photographes - encore que les photographes de plateau. -,
>peintres. -encore que les décorateurs -...
>
>
>
>-         Les intermittents déclarent eux-mêmes la profession qu'ils
>exercent. Aucun diplôme n'est nécessaire, aucun contrôle n'est effectué.
>
>
>
>-         Les chiffres (Source Unedic 2002) :
>
>Nombre d'intermittents chômeurs indemnisés : 102 600.
>
>Nombre de cotisants : 135 000.
>
>Déficit 2002 : 828 millions d'euros.
>
>Dépenses prévisionnelles 2003 : 1 milliard d'euros.
>
>Taux journalier moyen (accordé par les Assedic) : 45,31 euros (49,73 euros
>dans certains cas, 43,56 euros pour d'autres).
>
>Durée d'indemnisation moyenne en jours : 205.
>
>
>
>Comparé au régime général d'assurance chômage :
>
>Nombre de chômeurs indemnisés : 2,13 millions (en incluant les
>intermittents).
>
>Nombre de cotisants : 16 millions.
>
>Déficit 2002 : 3,7 milliards d'euros (en incluant le déficit du régime des
>intermittents).
>
>Déficit prévisionnel 2003 : 3 milliards d'euros.
>
>Taux journalier moyen (accordé par les Assedic) : 28,66 euros.
>
>Durée d'indemnisation moyenne en jours : 158.
>
>
>
>-         Les caisses de chômage sont gérées paritairement entre le 
>patronat
>(essentiellement le MEDEF, mais aussi la CGPME.) et les syndicats
>représentatifs des salariés (« Représentatif » est le mot utilisé en France
>même si on peut regretter qu'une très faible minorité de salariés soit
>réellement syndiquée ). Les négociations sont faites entre les partenaires 
>-
>en l'absence ( ?) de l'État. qui n'est pas loin derrière pourtant.
>
>
>
>Modalités pour le régime spécifique des intermittents :
>
>
>
>Pour pouvoir bénéficier pendant un certain nombre de mois d'indemnité de
>chômage, il faut avoir travaillé dans la période précédente pendant un 
>temps
>minimum.
>
>
>
>Ce sont ces modifications de ces modalités spécifiques qui ont mis la feu
>aux poudres :
>
>Après une négociation qui a traînée pendant  plus de 4 ans, un accord
>modifiant le régime des intermittents a été signé, le vendredi 27 juin 
>2003,
>au siège du Medef (Le patronat français), entre les organisations 
>patronales
>et trois organisations syndicales - la CFDT, la CGC et la CFTC - sur les
>cinq présentes à la négociation.
>
>La CGT, majoritaire chez les intermittents et FO n'ont pas signé ce
>protocole destiné à réduire le déficit du régime d'assurance-chômage
>spécifique des intermittents.
>
>Les 14 articles et les annexes VIII et X qui régissent ce statut sont très
>compliqués.
>
>Beaucoup de choses ont changé : le montant des cotisations, la période de
>référence pour ouvrir des droits, sa durée, le nombre d'heures à effectuer,
>le contenu de ses heures, le calcul des indemnités versées, les plafonds 
>des
>sommes versées...
>
>C'est même tellement compliqué que les signataires sur certains points se
>sont pris les pieds dans le tapis et que des failles importantes conduisent
>à des indemnités différentes pour des cachets identiques, s'ils n'ont pas
>été perçus de la même façon.
>
>Ce qu'il faut retenir malgré tout : "Il faudra faire plus d'heures dans un
>temps plus réduit pour bénéficier du statut".
>
>Pour toucher des droits, les intermittents devront avoir travaillé 507
>heures dans les 10 mois précédents (pour les techniciens) ou des 10 mois et
>demi (pour les artistes).
>
>Les heures travaillées doivent l'être uniquement dans le spectacle ou dans
>l'enseignement ou une autre activité en liaison directe avec leur
>profession.  Actuellement il fallait un minimum de 338 heures dans le
>spectacle et un maximum de 169 heures dans le régime général dans l'année.
>
>Lorsqu'on aura atteint ces minimums, l'ouverture des droits sera de 8 mois.
>Dans l'ancien statut il y avait une date anniversaire, et les calculs
>étaient refaits chaque année à cette date.
>
>Aujourd'hui, c'est après avoir passé le 243ème jour d'Assedic (Chômage) que
>le calcul sera refait et que seront comptées les heures effectuées au cours
>des mois précédents. Les 8 mois sont donc un minimum et pourront durer 10 
>ou
>15 en fonction des périodes travaillées. Ce système compliqué est destiné 
>d'
>après le patronat à indemniser plus et plus longtemps ceux qui auront
>travaillé plus - comme dans le régime général - et lutter contre le fait 
>que
>les déclarations soient aujourd'hui souvent faites justes pour obtenir le
>statut et que le reste ne soit pas déclaré.
>
>Les nouvelles indemnités versées sont légèrement supérieures pour un 
>artiste
>au SMIC - Elles passent de 22,48 euros à 30,93 euros - et plafonnées pour
>celui qui dépasse 4026 euros par mois - (que ceux qui sont plafonnés au
>théâtre lèvent la main.)
>
>Les effets pervers du système actuel. (et futur ?, car ça ne change rien 
>sur
>ce point)
>
>La fraude, y compris dans l'audiovisuel PUBLIC !!! Les télévisions et les
>sociétés de production déclarent des périodes limitées en heures et font
>compléter les revenus par les caisses de Chômage.
>
>Tout le monde est gagnant : Si vous deviez gagner 100, que votre patron ne
>débourse que 80 et que vous touchez 120 qui va se plaindre ?
>
>Source Journal « Le monde » :
>
>« Un document interne de l'Unedic montre que parmi les quarante employeurs
>les plus importants d'intermittents figurent, en tête, les sociétés de
>l'audiovisuel public (France 3, France 2, Radio France), l'Opéra de Paris,
>l'audiovisuel privé (TF1, M6, Canal+), les producteurs de cinéma (Luc
>Besson).
>
>Un tiers des 102 000 professionnels indemnisés en 2002 viennent du cinéma 
>et
>de l'audiovisuel, les deux autres tiers venant du spectacle vivant ».
>
>Mais si nous revenons au théâtre et aux petites structures que je connais
>mieux. Faute de moyens suffisants :
>
>-         La grande majorité ne payent pas les répétitions, elles sont
>"financées" comme des "périodes de chômage"
>
>-         Certains ne payent que les charges (feuille de paye fictive sans
>salaire donné et le comédien ou le technicien touche uniquement les
>indemnités journalières et parfois un "partage des recettes").Il vivra donc
>pendant l'année de ses seules indemnités de chômage... la galère !
>
>-         Déclarations fictives pour arriver aux heures... Ou "vente
>d'heures" par certaines officines...
>
>-         A l'inverse si un technicien « dépasse » son quota on lui verse
>son salaire sur une période plus courte pour qu'il complète par du
>chômage... même pendant son temps de travail.
>
>Ce statut est suffisamment intéressant pour que certains techniciens avec
>des occupations « régulières » qui n'ont pas grand chose à voir avec le
>spectacle vivant l'utilisent. Le journal Le Monde citait des monteurs en
>échafaudages, des cafés-restaurants qui font des spectacles, des chauffeurs
>pour les décors, les standardistes de l'Opéra.
>
>Avantage pour l'employeur en plus des avantages financiers : des statuts
>précaires qui ne l'engagent pas sur la durée. On peut "remercier" un
>intermittent du jour au lendemain. Cette précarité est payée, en principe,
>par une prime complémentaire au salaire.
>
>J'ai lu quelque part que la secrétaire de Jacques Chancel (Je crois, à
>vérifier ? ) avait été intermittente pendant 25 ans à la télévision.
>
>Conclusion provisoire :
>
>On peut estimer que 15 à 30 % des bénéficiaires vont rester sur le carreau,
>car n'étant pas en mesure d'arriver aux heures minimales. Rappel : Nombre 
>de
>cotisants : 135 000.
>
>Et un avis personnel :
>
>Plutôt que de changer les modalités et en particulier le nombre d'heures à
>effectuer, il est certainement plus important de se pencher sur un statut
>qui limite - mais comment ? - les droits aux seuls artistes et techniciens
>du spectacle réellement intermittents.
>Sur un système qui soit aussi mieux contrôlé... (Je sais que je ne vais pas
>me faire que des amis... mais je crois que c'est indispensable).
>Il est par ailleurs nécessaire de doter le ministère de la Culture de 
>moyens
>qui ne soient pas uniquement destinés aux centres nationaux et aux grosses
>machines. Même si là encore, il n'est pas simple de faire les choix dans 
>les
>aides tant dans la manière de les faire que dans le choix des 
>destinataires.
>Mais si par miracle ce budget venait à augmenter notablement, nul doute que
>des solutions seraient trouvées...
>
>J'espère avoir modestement apporté quelques précisons sur un petit morceau
>de l'exception culturelle française..
>
>Cordialement
>Émile Zeizig
>Mascarille, le CD Rom du Théâtre
>
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