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Le Centre d’études sur le droit international et la mondialisation (CÉDIM), avec l’appui de la Fondation JEHT, a entrepris un projet de recherche portant sur la Cour pénale internationale (CPI) et la lutte contre l’impunité. Les professeurs responsables de ce projet sont Bruce Broomhall, directeur du CÉDIM, ainsi que Bernard Duhaime. La coordination en est assurée par Aurélie Arnaud, alors que les étudiants à la maîtrise en droit Arnaud Meffre, Pierre-Etienne Paradis, Francis Pilotte, Teresa Plana Casado et Caroline Walter agissent à titre d’assistants.

Objectif du projet

Le but immédiat du projet est d’établir un relevé aussi complet que possible du travail actuellement effectué par la société civile de par le monde, dans le domaine de la justice internationale. Le projet fera ressortir les principaux éléments de l’activité des donateurs et des ONG dans ce domaine, et viendra clarifier la dynamique qui la sous-tend. Il donnera un aperçu des acteurs impliqués et des projets entrepris à court et moyen terme, puis identifiera quels sont les besoins et les tendances à long terme, afin de déterminer vers quels secteurs orienter les efforts futurs. L’objectif de ce travail est de mieux informer les partenaires de l’éventuel Fonds global pour la justice et d’alimenter le débat concernant le rôle que celui-ci pourrait jouer. Ce projet de recherche est fondé sur une approche pragmatique et empirique. Nous sommes d’avis que c’est uniquement sur la base de scénarios réalistes et d’un inventaire relativement étendu des activités sur le terrain qu’une contribution efficace pourra être apportée.

Contexte de la recherche

Ce projet s’inscrit dans la mouvance des transformations ayant eu lieu ces dernières années, caractérisées par l’engagement croissant de la communauté internationale à punir les responsables des crimes de génocide, des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité. Depuis que le Statut de Rome de la Cour pénale internationale est entré en vigueur, l’exercice de la juridiction universelle et d’autres formes de juridiction a connu un essor remarquable. Une attention plus soutenue a aussi été portée aux crimes de violence sexuelle, à la protection des victimes et à la réparation des dommages, ainsi qu’à l’impact des atrocités sur la démocratisation et la primauté du droit. Il en résulte que la justice internationale s’est dotée d’un profil et d’une substance qui en font maintenant un élément incontournable de la gestion des conflits et de la reconstruction post-conflit.

À chaque étape de cette évolution, la société civile internationale a été un acteur essentiel qui n’a cessé de courtiser les gouvernements, mobiliser le public, diffuser la recherche et dénoncer les violations aux droits de la personne. Cependant, les obstacles légaux, politiques et bureaucratiques demeurent nombreux, la coopération interétatique est le plus souvent insuffisante, et les progrès au plan national sont fréquemment remis en cause par des querelles politiques internes. Au plan géopolitique, l’hostilité des États-Unis envers la CPI menace de saper non seulement la Cour elle-même, mais aussi la tendance vers le renforcement de l’imputabilité en tant que tel.

La recherche se concentrera par conséquent sur un nombre d’acteurs clés impliqués dans les initiatives de justice internationale :

La CPI : Le projet adopte comme grille d’analyse le système qui établit la CPI en tant que juridiction de dernier recours au plan international, en accord avec le principe de complémentarité qui en limite la portée aux seuls cas pour lesquels les systèmes nationaux manquent à leur devoir ou n’ont pas la capacité de traduire en justice les auteurs des crimes définis dans le Statut de Rome.

Les États et les initiatives nationales : Ce projet accorde une importance primordiale aux besoins spécifiques à chacun des États, aux relations interétatiques (assistance juridique mutuelle) ainsi qu’à la coopération des États Parties avec la CPI (telle que requise par le Statut de Rome). Le projet s’intéresse aussi aux initiatives qui ciblent directement la CPI mais aussi, dans une certaine mesure, les tribunaux internationaux ou hybrides (Sierra Leone, Cambodge, Rwanda, ex-Yougoslavie). La recherche portera principalement sur les États Parties, c’est-à-dire sur la juridiction des 99 États qui ont jusqu’à maintenant ratifié le Statut de Rome. Ces États se sont engagés à mettre fin à l’impunité des crimes internationaux les plus graves et ont dans la plupart des cas pris des mesures pour adapter leur législation interne aux exigences du Statut de Rome, vu qu’ils ressentent davantage la « pression » du système de complémentarité.

La société civile : L’enjeu principal est le rôle de la société civile dans la promotion du développement et de l’application de la justice internationale. Les acteurs traditionnels dans ce domaine sont les ONG (internationales ou locales) qui constitueront donc notre principal objet d’analyse. Cependant, la recherche tiendra également compte d’autres acteurs pertinents, comme les associations du barreau, les groupes de recherche académiques, les bureaux d’avocats et les particuliers.

Le financement : Les fondations et les agences gouvernementales ou intergouvernementales jouent un rôle important dans le domaine de la justice internationale, en soutenant divers projets (réforme criminelle, réforme de la justice, rétablissement de la paix et gestion post-conflit, démocratie, gouvernance, droits de la personne, etc.)

À propos des chercheurs et du centre de Recherche

Le Centre d’Études en Droit International et Mondialisation (CEDIM) est un centre de recherche multidisciplinaire basé au Département de droit, l’un des deux départements de la Faculté de science politique et de droit de l’Université du Québec à Montréal (UQÀM). Le CÉDIM met en évidence, par le biais de la recherche interdisciplinaire, le rôle du droit international dans plusieurs aspects du processus de globalisation économique et politique, et porte une attention particulière à la protection des groupes vulnérables. Au sein du CÉDIM, la recherche s’articule en cinq blocs thématiques: la protection des droits dans le contexte de l’intégration économique et politique, la prolifération et la fragmentation des institutions internationales, l’établissement de la responsabilité dans les formes actuelles de conflit, le développement durable et la participation politique dans le développement des normes. Le CEDIM travaille en étroite collaboration avec des partenaires académiques et de la société civile dans les Amériques, la Francophonie, l’Europe et d’autres régions, et sera bientôt partenaire de la Clinique de droit international de la personne que le Département de droit de l’UQÀM est en train d’établir sous la direction du professeur Bernard Duhaime. Le directeur du CÉDIM est le professeur Bruce Broomhall, qui collabore souvent avec le professeur Duhaime et d’autres membres du Centre (la liste complète est disponible ici).

Avant d’accepter son poste à l’UQAM en août 2004, Bruce Broomhall était Conseiller juridique senior en matière de justice internationale au sein de l’Open Society Institute Justice Initiative (OSJI). Il a coordonné des projets de documentation de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité en République démocratique du Congo et en Colombie, en vue d’un possible renvoi de la situation à la CPI. Il a également œuvré au renforcement du rôle des ONG nationales et internationales dans le processus visant à traduire en justice les leaders khmer rouges au Cambodge, ainsi qu’à la promotion de la ratification et de la mise en œuvre du Statut de Rome dans la région du Caucase et de l’Asie Centrale.

Avant d’arriver à l’UQAM en juin 2004, Bernard Duhaime était pour sa part procureur au Secrétariat de la Commission interaméricaine des Droits de l'Homme de l’Organisation des États Américains, en tant que spécialiste en droits de la personne pour des pays tels qu’Haïti, la République Dominicaine, le Surinam et Panama. Pendant son séjour à la Commission, il a participé à titre de rédacteur adjoint au Rapport sur le Terrorisme et les Droits de la Personne de 2002; il a plaidé devant la Cour interaméricaine des Droits de l'Homme, et a participé à plusieurs visites sur le terrain. Il travaille sur une base régulière à titre de conseiller expert avec des institutions spécialisées en droits de la personne, dont Droits et Démocratie et la Commission interaméricaine. Le professeur Duhaime est un membre du Barreau du Québec.