Notes Cahiers 9606

1À la suite d'une fusion avec le Syndicat des communications et celui des pâtes et du papier, l'appellation de ce syndicat a été modifiée pour refléter cette intégration : le Syndicat canadien des communications, de l'énergie et du papier FTQ-CTC (SCEP).

2Il s'agit, selon nos interlocuteurs à CMC, d'un Fonds local de capital de risque mis sur pied par des institutions locales comme les Caisses populaires et des investisseurs. Gilles Bourdeau, Alain Noèl et Jean-Marie Toulouse (1994 : 22) le décrivent comme un fonds de capital de risque privé pour des projets spéciaux ayant des liens avec le Gouvernement du Canada. Mais le document ne précise pas quels sont ses partenaires ni son organisation.

3L'abréviation O/B est utilisée pour moteur Out Board (hors-bord) et celle de I/O pour moteur In ou Out Board (interne ou hors-bord).

4Guy Hould. "Menaces et occasions du Libre-échange pour l'industrie du bateau à moteur". Rapport, SOFICAR-Centre-Mauricie, p. 25, cité par Alain Dumas, 1989 : 121.

5Samson Bélair Deloitte & Touche, 1993 : 19. Note complémentaire 15 des états financiers 1993 de CMC.

6Ibidem.

7Voir au chapitre 2, la note 9 à la page 34 décrivant le chopper et son utilisation pour fabriquer les coques et les ponts en fibre de verre.

8Il s'agit de l'usine de TRIPAP inc., un investissement de plus de 45 M$, dont 22,271 M$ en capital-actions, effectué le 29 octobre 1993 (FSTQ, 1995 : 45 et 47).

9Le chopper est un outil de pulvérisation sous pression d'un mélange de fibre de verre et de résine. Ce mélange est utilisé dans le processus de moulage des coques et des ponts des bateaux. Le chopper permet de briser et d'étendre uniformément le mélange sur les moules. Ce procédé remplace l'ancienne méthode qui consistait à étendre, à l'aide d'un rouleau, une résine sur un lit de renfort en fibre de verre ou mats. Notons que l'ancienne méthode est toujours utilisée pour mouler certaines sections de la coque pour lesquelles le chopper s'avère non performant.

10L'une de suivi, un après-midi et une soirée avec les cadres, le 2 mars 1994 et deux avec les travailleurs et travailleuses, soit une session complète de deux jours, les 15 et 16 mars et une de suivi d'une journée, le 17 mars.

11Au 28 août 1992 qui comprennent en comparatif ceux de 1991 et au 27 août 1993.

12Selon le rapport annuel de 1994 du FSTQ, ce rendement n'est que 2,56 % sur des actifs totaux de 955,9 M$. Il était de 3,02 % en 1993 et de 3,38 % en 1992 (FSTQ, 1995 : 9). Un redressement s'imposait, d'où la réticence du CA du FSTQ d'investir à nouveau dans CMC, sans espoir de rendement à court terme.

13Soulignons que Bombardier et le FSTQ sont partenaires dans l’entreprise Novabus Corporation. Le FSTQ était au 31 octobre 1994 l’actionnaire majoritaire de cette entreprise avec 50,1 % des actions, soit un investissement de 3,75 M$. La multinationale y a investi 7,2 M$ en novembre 1994 (Turcotte, 1994).

14Selon le Registre des dénominations sociales du Québec, cette entreprise a été crée en vertu de la partie 1A de la Loi sur les compagnies sous l'appellation 9005-0204 Québec inc., le 29 avril 1994. Sa nouvelle appellation n'a été officiellement enregistrée que le 21 février 1995. Les opérations de rachat de CMC se sont donc opérées sous l'ancienne appellation.

15Voir au chapitre 1, la note 8, à la page 31. Soulignons que cet investissement s'est avéré très rentable pour le FSTQ. La remontée spectaculaire du prix de la pâte et du papier a permis à TRIPAP inc. de redémarrer quatre machines à papier au lieu des trois prévues et de réembaucher 350 travailleurs au lieu des 250 initialement planifiés. L'entreprise prévoyait, en septembre 1994, faire ses frais et même des profits (Beaudoin, 1994).

16Dans la cause Aubé c. Astell (1988) R.J.Q. 845 (C.P.), le juge a interprété l’article 96 de la Loi sur les compagnies du Québec comme n’obligeant pas les administrateurs à payer la période requise de préavis. Au contraire, celle de Héroux c. Spicer D.T.E. 91 T-208 (C.Q.) les y oblige. Cette cause est en appel (dossier 500-09-00288-910). Dans le cas des corporations canadiennes, la Cour suprême a décidé que les administrateurs n’étaient pas tenus au remboursement du préavis dans la cause Barette c. Crabtree (Succession de) (1993) 1 RCS 1027.

17L'usine des Camions Thibeault a été relancée par le FSTQ en 1991 sous le nom de Nova-QUINTECH. C'est maintenant une division de Novabus (voir la note 14 au présent chapitre, à la page 54).

18Un actionnaire, durant la période de questions, a requis des explications sur la fermeture sans préavis de l’entreprise Irving Samuel en janvier 1995. Le FSTQ était l’actionnaire majoritaire avec 65 % du capital-actions (FSTQ, 1995 : 47). Le peu de questions à l'assemblée générale du FSTQ sur les fermetures ou les entreprises en difficulté semble lié au fait que le matin même, les RL ou responsables locaux des levées de fonds du FSTQ, ont reçu des explications sur toutes les questions litigieuses. C’est le rendement pour les actionnaires qui inquiétait davantage le président-directeur général. Le coup de barre a été donné. Le rendement pour les six premiers mois de 1995 se chiffre à 6,1% sur une base annualisée (Turcotte, 1995). En 1994, le rendement des actifs n'a atteint que 2,56 % et en moyenne, depuis la création du FSTQ, il s'établit à 5,8%.

19Nous avons présenté le contenu de cette dispositon au point 1.3.1 du chapitre 1, à la page 20.

20Cette caractéristique distingue les investissements du FSTQ chez CMC de la plupart de ses autres investissements où il est actionnaire minoritaire. Les exceptions commencent cependant à être plus fréquentes : Tripap à Trois-Rivières en est un exemple récent.

21Les tribulations des employés de CMC se poursuivent. La maison-mère de Jeanneau-Canada, la Société Jeanneau-France a déclaré faillite à l’automne 1995. C’est Proplas Holding de Toronto et un investisseur local qui ont racheté la filiale Jeanneau-Canada en janvier 1996. La "nouvelle" firme se concentre sur la marque Doral et prévoit se lancer dans la fabrication de petits bateaux de pêche(Vallières, 1996). D’autres changements en perspective.

22Voir note précédente. Nos remarques demeurent pertinente avec l’arrivée de la firme ontarienne Proplas Holding.

23Selon le témoignage de M. Denis Lacerte, Jeanneau-Canada a effectivement atteint le seuil de rentabilité en 1995 en livrant 1500 unités. Rappelons que ce seuil se situait à 1400 unités et à un chiffre d’affaires de 20 puis de 21 M$ pour CMC (cf. chapitre 1, point 1.1.3, p. 13 et chapitre 3, point 3.1, p. 53. M. Denis Lacerte prévoit des ventes de 25 M$ en 1996. (Vallières, 1996)

24Il en est de même pour le nouvel acquéreur Proplas Holding.