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Fin des plaidoiries de première instance le 18 décembre 2008. Jugement rendu le 22 mai 2009. Représentations sur sentence entendues le 15 septembre 2009. Rendue de la décision sur la sentence le 29 octobre 2009.
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Closing of the pleadings for the trial stage of the proceedings on 18 December 2008. Judgment issued on 22 May 2009. Sentence pleadings introduced on 15 September 2009. Issuance of the Decision on the sentence on 29 October 2009.
English below
[FR] Cette note est basée sur les mémos postés chaque demi-journée par les moniteurs afin d'effectuer le relais avec l'équipe suivante. Elle vise à informer quotidiennement sur le cours des procédures de manière à permettre à des observateurs externes de savoir quelle est l’étape du procès atteinte. En outre, les notes d’observation détaillées seront disponibles régulièrement sur le site Internet du Groupe, accompagnées des retranscriptions des interrogatoires et contre-interrogatoires.
Les informations disponibles dans les notes quotidiennes ci-dessous répondent aux questions suivantes : quelle a été la procédure principale (correspondant à l’audience observée) ? Une session à huis clos a-t-elle été demandée (si oui, information y relative) ? Des preuves matérielles ont-elle été amenées (si oui, lesquelles) ? Des points de droit ont-ils été soulevés (si oui, lesquels) ? Y a-t-il eu des références à des textes juridiques faites (si oui lesquels) ? Une question annexe (à la procédure principale) a-t-elle été soulevée (si oui, laquelle) ? Dernière mise à jour : 29 octobre 2009.
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[EN] This note is based on relay-papers posted each half-days by the monitors. It aims to give daily information on the course of the procedures in order to let external observers know the stage reached by the Trial. Moreover, the detailed observation notes will be available regularly on the Website of the Group, along with the transcriptions of the examinations and cross-examinations.
The information available in these daily notes below does answer to the following questions: what has been the principal procedure (corresponding to the hearing that had been observed)? Has a in camera session been asked (if so, information related)? Have material evidence been presented (if so, which ones)? Have points of law been raised (if so, which ones)? Have references to judicial texts been made (if so, which ones)? Has an annex question (to the principal procedure) been raised (if so, which one)? Last update : October, 29th 2009.