Le câble à l'heure de la convergence.

Rôle et modalité de l'intervention publique

au Canada

Gaëtan Tremblay

GRICIS, UQAM, février 1997

Autres textes du GRICIS sur le Web

Sommaire

Introduction

1. L'encadrement juridique de la radiodiffusion et des télécommunications

2. La réglementation des contenus

3. Le soutien financier public

Conclusion

Bibliographie

Introduction

La distinction classique entre la radiodiffusion (terme qui inclut la radio, la télévision et la câblodistribution) et les télécommunications est consacrée, au Canada, par l'existence de deux lois distinctes. Jusqu'à tout récemment, la frontière entre les deux était relativement bien délimitée et étanche. Les opérateurs de télécommunications ne pouvaient posséder d'entreprises de radiodiffusion ni offrir de services de programmation sur leurs réseaux alors que les radiodiffuseurs, en particulier les câblodistributeurs, se voyaient exclus du marché de la téléphonie. Mais en 1994, le CRTC (Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes) a autorisé ces derniers, s'ils le désirent, à proposer à leurs abonnés des services de téléphonie et le gouvernement canadien a adopté, en 1996, une politique de la convergence qui introduit un régime de concurrence totale entre les télécommunicateurs et les câblodistributeurs pour tous types de services.

De plus, les progrès de la technologie permettent maintenant d'offrir des services, y compris des programmes, à la carte. Du coup, progrès techniques et décisions politiques rendent beaucoup plus imprécis les champs d'application de la loi sur la radiodiffusion et de celle sur les télécommunications, au moyen desquelles le législateur poursuit des objectifs relativement différents. Avec l'adoption d'une politique de convergence, les différences entre les technologies utilisées n'ont plus guère d'importance. Plus que les particularités technologiques, ce sont les distinctions entre les types de services offerts qui doivent moduler l'intervention des pouvoirs publics. Qu'ils soient acheminés par câble, par satellite ou par réseaux téléphoniques, les règles doivent être les mêmes pour tous. À quels types de services la loi sur la radiodiffusion, beaucoup plus contraignante que celle sur les télécommunications, doit-elle s'appliquer ? Quels types de services doivent être strictement réglementés et lesquels peuvent être laissés au libre jeu de l'offre et de la demande ? Quels types de services nécessitent un soutien financier public ? Au centre du débat, se posent les questions de définition de la programmation et du service public.

J'aborderai le rôle et les modalités de l'intervention publique dans ce nouveau contexte en trois points. Je rappellerai tout d'abord l'encadrement juridique de la radiodiffusion et des télécommunications au Canada en évoquant les principaux objectifs poursuivis par la législation et la nouvelle politique de convergence du gouvernement canadien. Je poursuivrai sur la réglementation des contenus en mettant l'accent sur la discussion qui entoure la notion de programmation, sur les obligations de distribution, sur la politique des quotas et la solution possible, mais non retenue, d'une séparation structurelle entre la fourniture du service et l'exploitation de l'infrastructure. J'enchaînerai avec quelques commentaires sur le soutien financier public dans le secteur audiovisuel et dans celui des nouveaux services informationnels. Je conclurai par quelques souhaits concernant l'adoption, par des instances internationales autorisées, de règles spécifiques aux champs de la culture et des communications pour favoriser une véritable diversité des échanges.

1. L'encadrement juridique de la radiodiffusion et des télécommunications

L'encadrement juridique des communications au Canada est assuré par la Loi sur la radiodiffusion, la Loi sur les télécommunications et un ensemble de documents réglementaires du CRTC dont les plus importants pour notre propos sont les règlements sur la télédiffusion, sur la télédistribution, sur les services spécialisés, sur la télévision payante et sur les services alphanumériques. Je tiendrai également compte de l'énoncé de politique du gouvernement canadien sur la convergence et de ses politiques et initiatives pour faciliter l'évolution du Canada vers la société de l'information et l'économie du savoir (sous-titre du document La société canadienne à l'ère de l'information : pour entrer de plain-pied dans le XXIe siècle), ainsi que des rapports produits sur le même sujet par le CRTC et le Comité consultatif canadien sur l'autoroute de l'information.

1.1 La loi sur la radiodiffusion

La partie 1, article 2. (1) de la Loi sur la radiodiffusion (http://www.crtc.gc.ca/FRN/LEGAL/BROAD_F.HTM), définit les principaux termes utilisés, dont les suivants sont les plus pertinents à notre propos :

«émission» : les sons ou les images - ou leur combinaison - destinés à informer ou divertir, à l'exception des images, muettes ou non, consistant essentiellement en des lettres ou des chiffres.

«entreprise de distribution» : entreprise de réception de radiodiffusion pour retransmission, à l'aide d'ondes radioélectriques ou d'un autre moyen de télécommunications, en vue de sa réception dans plusieurs résidences permanentes ou temporaires ou locaux d'habitation, ou en vue de sa réception par une autre entreprise semblable.

«entreprise de programmation» : entreprise de transmission d'émissions soit directement à l'aide d'ondes radioélectriques ou d'un autre moyen de télécommunication, soit par l'intermédiaire d'une entreprise de distribution, en vue de leur réception par le public à l'aide d'un récepteur.

«entreprise de radiodiffusion» : s'entend notamment d'une entreprise de distribution ou de programmation, ou d'un réseau.

«radiodiffusion» : transmission, à l'aide d'ondes radioélectriques ou de tout autre moyen de télécommunications, d'émissions encodées ou non et destinées à être reçues par le public à l'aide d'un récepteur, à l'exception de celle qui est destinée à la présentation dans un lieu public seulement.

L'article trois de la loi présente la politique canadienne en matière de radiodiffusion. C'est une politique volontariste et nationaliste qui conçoit les diverses composantes de la radiodiffusion comme autant d'éléments d'un système unique devant apporter une importante contribution à la vie culturelle du pays. Les principaux éléments en sont les suivants :

- le système de radiodiffusion doit être de propriété canadienne; - les fréquences sont du domaine public; - le système canadien est composé de trois secteurs : public, privé et communautaire; - la programmation est offerte dans les deux langues officielles du pays, le français et l'anglais; - les radiodiffusions en anglais et en français, tout en partageant des points communs, connaissent des conditions d'exploitation et des besoins différents; - le système doit contribuer à: ¥ sauvegarder, enrichir et renforcer la structure culturelle, politique, sociale et économique du pays; ¥ l'épanouissement de l'expression et de la création canadiennes; ¥ répondre aux besoins et aux intérêts des Canadiens et Canadiennes, notamment en matière d'égalité des droits; - le système doit pouvoir s'adapter facilement aux progrès scientifiques et techniques; - la programmation doit être aussi variée et équilibrée que possible pour renseigner, éclairer et divertir; - les conflits entre la Société Radio-Canada et toute autre entreprise doivent être résolus dans le meilleur intérêt public; - dans la mesure du possible, le système doit offrir une programmation qui reflète les cultures autochtones du Canada; - au fur et à mesure de la disponibilité des moyens, une programmation doit être offerte pour répondre aux besoins des personnes atteintes d'une déficience; - la programmation éducative fait partie intégrante du système; - la Société Radio-Canada, à titre de radiodiffuseur public, est soumise à des exigences encore plus forte en termes de qualité et de contribution à l'atteinte des objectifs de la politique; - les entreprises de distribution doivent donner priorité aux services d'origine canadienne; - l'ensemble du système est soumis à la réglementation et à la surveillance d'un seul organisme public, le CRTC.

L'article 4. (4) précise «que la présente loi ne s'applique pas aux exploitants de télécommunications n'agissant qu'à ce titre» .

La partie IV de la loi présente les modifications connexes et corrélatives à diverses lois, dont celle sur Bell Canada. L'article 72 dit ceci : «L'article 7 de la Loi sur Bell Canada est abrogé et remplacé par ce qui suit : 7. La Compagnie ou une personne qu'elle contrôle ne peut, même indirectement, détenir une licence attribuée sous le régime de la Loi sur la radiodiffusion ou exploiter une entreprise de radiodiffusion au sens de cette loi».

Comme on peut le constater, la Loi sur la radiodiffusion énonce une politique ambitieuse. Elle fixe des objectifs sociaux et culturels élevés et pose des exigences fortes aux entreprises du secteur, traditionnellement les chaînes généralistes, les chaînes spécialisées et les câblodistributeurs. On comprend alors les efforts de certains pour tenter de s'y soustraire, en particulier, comme on le verra plus loin, en revendiquant une définition plus étroite des services de programmation, pour tenter d'en exclure le plus possible les nouveaux services, y compris éventuellement la vidéo sur demande.

1.2 La loi sur les télécommunications

La partie 1, article 2. (1) de la Loi sur les télécommunications (http://www.crtc.gc.ca/FRN/LEGAL/TELECOMF.HTM), définit elle aussi certains termes, dont nous retiendrons les suivants :

«information» : signes, signaux, écrits, images, sons ou renseignements de toute nature.

«télécommunication» : la transmission, l'émission ou la réception d'information soit par système électromagnétique, notamment par fil, câble ou système radio ou optique, soit par tout autre procédé technique semblable.

La politique canadienne en matière de télécommunications est définie à l'article 7. Après avoir affirmé «le caractère essentiel des télécommunications pour l'identité et la souveraineté canadiennes», elle énonce les objectifs suivants :

- favoriser le développement d'un système qui contribue à sauvegarder, enrichir et renforcer la structure sociale et économique du pays et de ses régions; - autoriser l'accès de tous les Canadiens à des services de qualité à prix abordables; - accroître l'efficacité et la compétitivité; - promouvoir la propriété et le contrôle par des intérêts canadiens; - favoriser le libre jeu du marché; - stimuler la recherche et le développement; - satisfaire les exigences économiques et sociales des usagers; - assurer la protection de la vie privée.

La Loi sur les télécommunications, contrairement à la Loi sur la radiodiffusion, ne poursuit donc aucun objectif d'ordre culturel. C'est une politique économique qui compte davantage sur la concurrence que sur l'intervention publique pour assurer le développement d'un système efficace offrant des services de qualité à prix abordables. L'introduction progressive de la concurrence, timide à la fin des années 70 mais complète depuis le milieu des années 90, cantonne le CRTC dans un rôle de réglementation minimale et de surveillance générale.

1.3 La politique canadienne sur la convergence

Dans son énoncé de politique sur la convergence (1996), le gouvernement annonce la disparition des frontières entre la câblodistribution et les télécommunications. D'un côté, les câblodistributeurs pourront offrir des services de télécommunications et devront mettre à la disposition des fournisseurs intéressés leurs installations et leur capacité de transmission qui ne sont pas utilisées pour la fourniture de services de radiodiffusion. D'un autre côté, les entreprises de télécommunications qui le désirent et qui satisfont aux exigences en ce qui concerne la propriété et le contrôle canadien pourront obtenir des licences de radiodiffusion . Dans cet énoncé, le gouvernement fait par ailleurs profession de foi libérale, en ce qu'il fera davantage confiance au marché plutôt qu'à la réglementation pour déterminer les normes les plus appropriés sur les autoroutes de l'information.

Mais le gouvernement reconnaît que sa nouvelle politique sur la convergence introduit de nouvelles ambiguïtés quant aux champs d'application respectifs de la Loi sur la radiodiffusion et de celle sur les télécommunications. Quels services seront classés comme services de programmation et lesquels seront décrétés hors-programmation ? Faut-il redéfinir les termes de radiodiffusion et de service de télécommunications ? Il vaut la peine de citer longuement le document gouvernemental sur cette question :

La mise en oeuvre de l'autoroute de l'information donnera lieu à de nombreux nouveaux services de l'information et de programmation qui seront offerts au public par la voie des télécommunications (tels que définis dans la Loi sur les télécommunications). Aux fins de la mise en oeuvre de sa politique favorisant le contenu canadien, le gouvernement a demandé au CRTC de traiter la question suivante dans son rapport : «Les définitions actuelles de la Loi sur la radiodiffusion et de la Loi sur les télécommunications sont-elles suffisamment claires pour permettre aux nouveaux services et à ceux qui émergent de se développer dans le cadre d'une réglementation cohérente ou est-il nécessaire de revoir les définitions des termes tels que "radiodiffusion" et "service de télécommunications"?»

Les conseils que le gouvernement a reçus dans le rapport du CRTC laissent entendre qu'il peut y avoir lieu d'exclure de l'application de la Loi sur la radiodiffusion certains nouveaux services et certains services qui émergent et qui, bien qu'ils soient inclus dans la définition de la radiodiffusion, selon toute apparence, ne contribueront pas matériellement à l'atteinte des objectifs de la Loi sur la radiodiffusion. Dans ses recommandations, le CRTC a donné quelques exemples de services qui pourraient être exclus.

Le CCAI considérait que cette section du rapport du CRTC avait besoin de précisions. Le Comité jugeait qu'il fallait plus de clarté quant aux critères qui définiraient les services qui devraient ou non être compris dans la définition, ainsi que les caractéristiques de ces services.

Le gouvernement souscrit au besoin de plus de clarté au regard des services qui devraient ou non être compris dans la définition d'émissions de radiodiffusion. Le gouvernement considère également que tous les services de programmation de radiodiffusion qui contribuent à l'atteinte des objectifs de la Loi sur la radiodiffusion devraient continuer d'être soumis à cette loi.

Sauf quelques exceptions prévues expressément par la Loi sur la radiodiffusion, la radiodiffusion se définit comme toute transmission, à l'aide d'ondes radioélectriques ou de tout autre moyen de télécommunication d'émissions destinées à être reçues par le public. Dans l'environnement actuel, cela comprend les émissions payées à la carte à la demande expresse d'un particulier. En pratique, la technologie actuelle limite le choix des particuliers à une programmation disponible selon un horaire fixe. Des technologies futures, connues généralement comme un service véritable de vidéo sur demande permettront aux particuliers d'avoir accès à des émissions qui leur sont livrées personnellement et exclusivement à une heure particulière.

Le gouvernement continuera d'examiner les positions des différents intervenants et d'analyser les aspects juridique, réglementaire et législatif de cette question qui sont fort complexes, afin de déterminer l'orientation de la mise en oeuvre de la politique future.

2. La réglementation des contenus

La réglementation des contenus doit répondre aux grandes questions suivantes :

- Qu'est-ce qui doit être considéré comme service de programmation ? - Quels sont les services qui doivent être définis comme essentiels et quels sont ceux qui peuvent être définis comme facultatifs ? - Quels sont les types de services qui doivent être absolument offerts par un distributeur, quelle que soit la technologie utilisée, et quels sont ceux qui peuvent être laissés à sa discrétion ? - Quels sont les types de services qui doivent bénéficier d'un soutien financier public et quels sont ceux qui peuvent être laissés au libre jeu de la concurrence ?

Le gouvernement lui-même, comme on vient de le voir, place la question de la programmation au coeur de son intervention. La citation précédente laisse entendre qu'il est prêt à adopter une politique stricte et exigeante à cet égard. Mais on aurait tort de lui faire une confiance aveugle sur la base de cette belle déclaration d'intention. L'histoire de la radiodiffusion canadienne est remplie d'exemples d'incohérences, voire de contradictions, entre les principes énoncés dans les lois et les politiques d'une part, et les décisions ponctuelles, budgétaires en particulier, d'autre part (Raboy, 1990). La vigilance s'impose d'autant plus que l'organisme chargé de l'application de la loi et de la réglementation, le CRTC, donne des signes d'une attitude plus molle.

2.1 La notion de programmation

Que recouvre exactement la notion de programmation ? La Loi sur les télécommunications, évidemment, n'y fait pas référence. Même la Loi sur la radiodiffusion n'en donne aucune définition. Comme nous l'avons vu plus haut, seul le terme «émission» (program en anglais) est défini. Pour en savoir plus long, il faut consulter les règlements du CRTC. Ainsi, le règlement sur la télédiffusion en donne la définition suivante : «Tout ce qui est diffusé, à l'exception des images, muettes ou non, consistant essentiellement en des lettres ou des chiffres (Règlement sur la télédiffusion, article 2)».

La notion connexe d'émissions est définie ainsi : «Diffusion de matière sonore et visuelle destinée à informer ou divertir et qui correspond aux chiffres clés de l'annexe 1, à l'exception des images, muettes ou non, consistant essentiellement en des lettres ou des chiffres (Règlement sur la télédiffusion, article 2)».

Le règlement sur la télédistribution, quant à lui, définit un service de programmation de la manière suivante : «À l'exclusion du service alphanumérique, toute combinaison d'images, de sons ou d'images et de sons, y compris un message publicitaire, qui vise à informer ou à divertir le public et qui est, selon le cas : ¥ a) transmis à une tête de ligne câblée en direct, par relais micro-ondes, par satellite ou par relais câble; ¥ b) transmis par un titulaire (Règlement sur la télédistribution, article 2)».

La notion complémentaire de service alphanumérique y est définie comme : «service constitué de lettres, de chiffres, de conceptions graphiques ou d'images fixes, ou de toute combinaison de ceux-ci, qui peut être accompagné : ¥ a) de musique d'ambiance; ¥ b) du service de programmation d'une station M.A. autorisée ou d'une station M.F. autorisée qui n'est pas un service de programmation de radio éducative dont l'exploitation relève d'une autorité éducative; ¥ c) du service de Radio-Météo Canada; ¥ d) du service de programmation canadien d'un réseau national sonore autorisé; ¥ e) de paroles qui se rapportent à ce que représentent ces lettres, chiffres, conceptions graphiques ou images fixes (Règlement sur la télédistribution, article 2)».

C'est donc clair. Selon la réglementation en vigueur, tout ce qui est diffusé ou distribué, par quelque moyen que ce soit (ondes, câble, satellite, etc.) est considéré comme programmation, à la seule exception des signaux alphanumériques, des images qui consistent essentiellement en des lettres et des chiffres. La réglementation actuelle, conformément à l'esprit de la Loi sur la radiodiffusion, fait pratiquement de la notion de programmation un synonyme de la notion d'émission. Or, il n'est peut-être pas anodin qu'on parle désormais davantage de programmation que d'émission. C'est probablement une notion qu'on peut plus facilement remettre en cause, dans la perspective de l'offre prochaine de la vidéo sur demande, que la notion d'émission. Un film sur demande reste une émission, au sens de la loi comme pour le sens commun. La programmation, au contraire, revêt dans les milieux de l'audiovisuel, un autre sens que celui que lui attribue le règlement du CRTC en en faisant l'équivalent d'une émission.

La programmation, comme l'on sait, peut renvoyer à un ensemble de programmes (ou d'émissions), résultat d'un agencement, d'une stratégie. C'est l'oeuvre d'un programmateur qui combine divers élément pour composer un menu. Cette fonction disparaît bien sûr dans l'offre de services et de programmes à la carte. La programmation fait place au catalogue, la logique de flot à la logique éditoriale (ou de club, ça reste à voir).

Comme il en a été fait mention précédemment, le CRTC, dans son rapport sur l'autoroute de l'information (1995), recommande au gouvernement de réviser la Loi sur la radiodiffusion pour en exclure certains types de services actuellement couverts par la notion de radiodiffusion :

Le conseil recommande que Loi sur la radiodiffusion soit modifiée, peut-être en apportant des changements pertinents à la définition du terme «émission» de façon à exclure, en plus des textes à prépondérance alphanumérique, d'autres services qui, bien qu'ils soient compris dans la définition du terme «radiodiffusion», n'apporteront pas un concours important, dans un avenir prévisible, à la réalisation des objectifs de la Loi sur la radiodiffusion. Il pourrait s'agir de services tels que les cours interactifs offerts par les institutions accréditées ou utilisées par les institutions médicales, les services commerciaux de bases de données multimédias en direct et les documents multimédias à caractère éducatifs destinés aux établissements d'enseignement.

Que veut dire le CRTC lorsqu'il évoque la possibilité que certains services n'apportent pas «un concours important, dans un avenir prévisible, à la réalisation des objectifs de la Loi sur la radiodiffusion» ? Sur quels critères se fondera-t-il pour porter un tel jugement ? Les exemples qu'il donne n'apportent guère de clarification.

Cette notion de programmation est capitale puisque ce qui est défini comme n'y appartenant pas est soustrait à la loi et à la réglementation sur la radiodiffusion et que ceux qui offrent ces services hors-programmation n'ont donc aucune obligation à remplir quant à la poursuite d'objectifs sociaux ou culturels. Plus la définition de la programmation sera restreinte, moins la politique culturelle sera globale.

Dans un passé récent, le CRTC a exempté certains services de l'application de la Loi sur la radiodiffusion en les définissant comme hors-programmation : le télé-achat et les jeux vidéo. Ces décisions impliquent-elles que, pour le CRTC, un jeu est moins culturel qu'un téléroman, un message publicitaire moins culturel qu'une émission de variété ?

On peut aussi se demander si de telles exemptions, faites au coup par coup, ne conduiront pas progressivement à des ambiguïtés et des incohérences qui rendront la loi difficile d'application. Si certains services sont exclus de la définition de la programmation, sans critères précis, ne doit-on pas s'attendre à des protestations de ceux qui resteront soumis aux rigueurs de la loi et à des revendications de plus en plus nombreuses pour accéder aux privilèges de l'exception ? Dans la perspective de l'arrivée prochaine de la vidéo sur demande, ne doit-on pas craindre une nouvelle offensive pour restreindre encore davantage la portée de la notion de programmation ?

Cette substitution de la notion de programmation à celle d'émission, et la distinction consécutive qu'elle permettrait d'opérer entre des services (i.e. des émissions) de programmation et des services (i.e. des émissions) à la carte, peut entraîner très loin. Elle pourrait même conduire à une redéfinition du service public. Depuis les premières lois sur la radiodiffusion canadienne, dans les années 30, les ondes sont considérées comme bien public et ceux qui se voient accorder le privilège de les exploiter pour transmettre des émissions doivent se soumettre aux contraintes que leur impose la loi dans la poursuite d'objectifs collectifs. Les câblodistributeurs se sont vus par la suite imposer les mêmes principes et le même traitement.

La distinction que propose le CRTC entre les services de programmation, selon qu'ils apportent ou non un concours important [...] à la réalisation des objectifs de la Loi sur la radiodiffusion, renverse en pratique la perspective. Un fournisseur de service ne serait plus astreint à la poursuite des objectifs collectifs fixés par la loi parce qu'il exploite un bien public, mais il serait soumis ou non aux rigueurs de la loi selon qu'il contribue ou non à l'atteinte des objectifs !

Revenons d'ailleurs aux exemples donnés par le CRTC : des services tels que les cours interactifs offerts par les institutions accréditées ou utilisées par les institutions médicales, les services commerciaux de bases de données multimédias en direct et les documents multimédias à caractère éducatifs destinés aux établissements d'enseignement. Si le CRTC accepte que des programmes éducatifs ne contribuent pas aux objectifs culturels collectifs, que n'acceptera-t-il pas demain de services commerciaux de tous genres !

Tout ce débat soulève finalement une autre question, plus théorique : la notion de service public, en matière de culture, est-elle indissociablement liée à une logique de flot et ses frontières ne reculent-elles pas au même rythme que les siennes ?

2.2 Les obligations de distribution

Selon la terminologie du CRTC, les distributeurs canadiens offrent sur leurs réseaux trois types de services : un service de base, des services facultatifs et des services payants :

Service de base : services distribués en bloc par un titulaire et composés des services de programmation dont la distribution est exigée en vertu des articles 9 et 16 ou d'une condition de sa licence, ainsi que tout autre service inclus dans le bloc de services offerts moyennant le tarif mensuel de base (Règlement sur la télédistribution, article 2).

Service facultatif : Service de programmation non inclus dans le service de base, qui est distribué aux abonnés sur une base facultative, moyennant des frais distincts et en sus du tarif mensuel de base (Règlement sur la télédistribution, article 2).

Service de télévision payante : service de programmation fourni en vertu d'une entente conclue entre un titulaire et une personne autorisée à exploiter une entreprise de programmation (télévision payante) ou un réseau de télévision payante (Règlement sur la télédistribution, article 2).

On aura remarqué qu'il ne s'agit pas là de définitions très théoriques ! Tout gravite autour des exigences posées par les articles 9 et 16 qui déterminent les obligations de distribution d'un titulaire de licence. Elles sont fondées sur un ordre de priorité qui donne préséance 1) au service public; 2) au service éducatif; 3) au service local ou régional; 4) au service communautaire :

Sauf disposition contraire du présent article ou des conditions de sa licence, le titulaire doit, dans la mesure où des canaux sont disponibles, distribuer sur son service de base, en commençant par sa bande de base et en respectant l'ordre de priorité suivant :

¥ a) les services de programmation de toutes les stations de télévision locales possédées et exploitées par la Société; ¥ b) les services de programmation de télévision éducative reçus en direct, par relais micro-ondes ou par satellite et dont l'exploitation relève d'une autorité éducative nommée par la province dans laquelle se trouve la zone de desserte autorisée de l'entreprise; ¥ c) les services de programmation de toutes les autres stations de télévision locales; ¥ d) le service de programmation d'une station de télévision régionale possédée et exploitée par la Société, sauf si le titulaire distribue, en conformité avec l'alinéa a), le service de programmation d'une station de télévision locale, possédée et exploitée par la Société, dont la langue officielle de diffusion est la même que celle de la station de télévision régionale; ¥ e) les services de programmation de toutes les autres stations de télévision régionales, sauf si le titulaire distribue, en conformité avec les alinéas a), c) ou d), le service de programmation d'une station de télévision qui en est une affiliée ou qui est membre du même réseau; ¥ f) le service de programmation d'une station de télévision possédée et exploitée par la Société, qui est distribué au titulaire par relais micro-ondes ou par satellite, sauf si le titulaire distribue, en conformité avec les alinéas a), c) d) ou e), le service de programmation d'une autre station de télévision possédée et exploitée par la Société, ou qui est une affiliée de cette dernière dont la langue officielle de diffusion est la même que celle du service distribué par satellite ou par relais micro-ondes; ¥ g) la programmation communautaire au canal communautaire; ¥ h) le service de programmation d'une station de télévision extra-régionale possédée et exploitée par la Société, sauf si le titulaire distribue, en conformité avec les alinéas a), d) ou f), le service de programmation d'une station de télévision possédée et exploitée par la Société, dont la langue officielle de diffusion est la même que celle de la station de télévision extra-régionale; ¥ i) les services de programmation de toutes les autres stations de télévision extra-régionales qui ne sont pas des affiliées ou des membres du réseau auquel appartient une station visée aux alinéas a) à h) (Règlement sur la télédistribution, article 9 (1)).

En plus de ces règles qui président à la constitution du service de base, tout câblodistributeur doit satisfaire à la règle générale définie à l'article 11, lui enjoignant d'offrir un plus grand nombre de canaux canadiens qu'étrangers :

Sauf disposition contraire des conditions de sa licence, le titulaire doit consacrer à la distribution des services de programmation canadiens un plus grand nombre de canaux vidéo de son entreprise que celui qu'il consacre à la distribution de services de programmation non canadiens (Règlement sur la télédistribution, article 11 (1)).

On peut résumer ainsi les contraintes posées aux titulaires de licence de distribution : 1) un service de base constitué des chaînes publiques, éducatives, locales privées et communautaire; 2) une offre de plus de 50 % de services canadiens. Ces règles sont pour l'instant rigoureusement appliquées. Mais qu'en adviendra-t-il avec l'augmentation du nombre de canaux consécutive à l'utilisation de la compression vidéonumérique et avec l'avènement de la vidéo sur demande ? Sera-t-il encore possible, et si oui comment, d'exiger plus de 50 % de services canadiens ? Ne faudra-t-il pas baisser la barre ?

Le réseau Internet, qui offre plusieurs programmations de stations de radio, doit-il être soumis à la loi et à la réglementation canadiennes sur la radiodiffusion ? Sinon, pourquoi Vidéotron ou Bell Canada devraient-ils l'être ?

2.3 La politique des quotas

Au Canada comme en Europe, les chaînes de télévision nationales sont tenues de ne pas dépasser, pour l'ensemble de leur programmation annuelle, des proportions déterminées de contenu étranger. Au Canada, elles doivent, en soirée (entre 18 et 24 heures) présenter au moins 60 % de contenu canadien.

En Europe, les discussions entourant le renouvellement des normes de Télévision sans frontières ont laissé apparaître de profondes divergences de vue entre les pays de l'Union en ce qui concerne le maintien des quotas auxquels sont soumises les chaînes généralistes. La France a semblé bien isolée dans son désir de voir reconduire la réglementation de Télévision sans frontières. Au Canada, les doutes sur l'utilité et la nécessité des quotas de contenu canadien s'expriment de plus en plus fréquemment. Même le précédent président du CRTC M. Keith Speicer, a fait état publiquement de ses interrogations à ce sujet.

L'accroissement considérable des possibilités de transmission qu'entraînera la mise en place des autoroutes électroniques rendra le problème encore plus aigu. Dans un univers de quelques dizaines, voire quelques centaines de canaux, il apparaîtra de plus en plus impossible de maintenir des exigences élevées en termes de pourcentage de contenu national ou régional (européen, par exemple). La demande de programmes sera telle qu'aucun pays ne disposera de la capacité de production suffisante pour y satisfaire. Et il apparaîtra de plus en plus arbitraire de soumettre certains diffuseurs et non d'autres à des règles strictes en ce domaine. Il faut donc s'attendre à ce que les réglementations en termes de quotas soient de plus en plus contestées. Dans les cas où elles pourront être maintenues, elles ne suffiront pas seules à assurer une véritable diversité et un dialogue entre les cultures.

Cette perspective milite, me semble-t-il, en faveur d'une exploration plus poussée des possibilités de collaboration entre les producteurs et diffuseurs d'un même espace linguistique ou d'un même univers culturel, comme celui constitué par les cultures latines par exemple. L'alimentation en programmes des super-réseaux exigera le recours aux productions étrangères. Il faut s'assurer d'une variété de sources d'approvisionnement.

On peut par ailleurs se demander, à la lumière de la récente décision concernant les revues américaines distribuées au Canada, si l'Organisation mondiale du commerce (OMC) ne considérera pas d'ailleurs bientôt toute politique de quotas comme une entrave inadmissible à la liberté de commerce. Si tel est le cas, les divers pays intéressés à poursuivre une politique culturelle indépendante ne devront-ils pas se concerter pour adopter un ensemble de règles spécifiques aux échanges de productions culturelles ? J'y reviendrai en conclusion.

2.4 La séparation structurelle, une option négligée

La séparation structurelle entre les opérateurs de réseaux et les fournisseurs de services est une notion qui va à l'encontre d'une certaine convergence.

La technologie permet aujourd'hui de séparer la fourniture du service et l'exploitation de l'infrastructure. Or, ce que la technologie rend possible, le gouvernement devrait en faire une obligation (Charles Sirois/Claude E. Forget, cités par le CRTC, 1995).

Ceux qui s'expriment ainsi ne sauraient être soupçonnés de sympathie socialisante. Ce sont au contraire des néo-libéraux convaincus. Curieusement, le CRTC ne croit pas nécessaire d'imposer la séparation structurelle. La constitution d'entités séparées, au sein d'un même groupe, lui semble offrir des garanties suffisantes pour assurer une égalité d'accès aux différents offreurs de services. Une telle distinction entre fourniture du service et exploitation de l'infrastructure permettrait pourtant de mettre un frein, partiel mais réel, à la concentration de la propriété dans les secteurs de la culture et des communications et garantirait structurellement l'égalité d'accès comme la diversité des services. Curieux tout de même que le potentiel technologique puisse être interprété si différemment !

3. Le soutien financier public

Il faudra sans doute des investissements considérables pour construire les autoroutes électroniques. On évoque des milliards de dollars, dans différents pays : un pari fabuleux ! Les grands groupes industriels réclament, pour se lancer dans l'aventure, des changements réglementaires et tout indique qu'ils obtiendront satisfaction. Bien des doutes subsistent quant aux contours précis qui caractériseront effectivement la mise en place et la gestion de ces infrastructures. Assisterons-nous à des alliances entre les différents groupes intéressés ou à une compétition féroce entre télécommunicateurs, câblodistributeurs et opérateurs de satellite? Ces réseaux seront-ils contrôlés par quelques grands groupes multinationaux? S'il faut en croire nos dirigeants politiques, tout sera mis en oeuvre pour éviter les monopoles et assurer une véritable concurrence. Souhaitons qu'ils se donnent les moyens de leur politique. Les tendances économiques classiques font plutôt redouter la constitution d'un oligopole. Les dirigeants des plus grands groupes l'avouent d'ailleurs candidement : le secteur des communications sera dominé, dans un avenir plus ou moins rapproché, par trois, quatre ou cinq grands groupes multinationaux.

Mais le plus grand défi que pose ce grand projet, c'est celui des contenus et des usages? Que retrouvera-t-on sur ces réseaux et à quoi serviront-ils? D'où proviendront les programmes ? En l'état actuel des choses, on peut faire l'inventaire suivant des différents services envisagés :

1- La programmation télévisuelle conventionnelle et des chaînes spécialisées; 2- les films et les vidéo à la demande, à la carte; 3- les jeux; 4- le télé-enseignement (en continu unidirectionnel ou en continu et discontinu interactif); 5- les banques de logiciels; 6- les bases et banques de données de toutes sortes; 7- les informations d'actualité (agences de presse; journaux et revues, etc.) 8- les services gouvernementaux; 9- le courrier électronique; 10- les forums de discussion et d'échange; 11- l'interconnexion (téléphonie de base et interurbaine, téléconférence, cellulaire, réseau de communication personnel, etc.) 12- la domotique (télésurveillance, gestion de la consommation d'énergie, etc.); 13- les annuaires et les bottins de toutes sortes (annuaires téléphoniques, d'affaires, professionnels, etc.); 14- la télé-transaction (télé-achat, billetterie électronique, transactions bancaires, services d'assurances, paiement de comptes divers, etc.); 15- la télé-promotion (les catalogues, les circulaires et la publicité provenant autant du secteur commercial que public); 16- les listes d'affichage ponctuellement mises à jour (les cotes de la Bourse, les horaires des départs et d'arrivées, les résultats de concours ou de loteries, etc.) (Lacroix, J.-G., M. Ménard, M. Saint-Laurent et G. Tremblay,1995).

Il est pour l'instant impossible de prédire le nombre et la proportion de chacun de ces produits et services, de même que leur utilisation effective par les consommateurs. On peut toutefois d'ores et déjà réfléchir sur le rôle de l'État face à la production et à la distribution de chacun d'eux. Certains peuvent être laissés entièrement entre les mains du marché. D'autres requièrent des interventions spécifiques si l'on veut s'assurer d'une véritable diversité linguistique et culturelle.

Les services de transactions commerciales (les types 12 à 16) ne nécessiteront probablement que fort peu l'intervention financière de l'État. On peut compter sur le libre marché pour assurer leur développement. Les pouvoirs publics devront cependant jouer leur rôle d'arbitres pour assurer un accès égal aux fournisseurs de services et l'exercice d'une véritable concurrence. Ils devront également adopter et faire appliquer les lois et les règlements nécessaires à la protection de la vie privée et à une juste rétribution des droits d'auteur. Ils devront contrôler les fraudes et abus de tous genres. Les cadres juridiques actuels dans différents pays sont généralement peu adaptés à ces nouveaux défis.

Les produits audiovisuels (les types 1-2-4) et informationnels (les types 5 à 8) posent des problèmes différents et peuvent réclamer une intervention financière directe des pouvoirs publics pour promouvoir une offre diversifiée et des échanges équilibrés.

3.1 L'audiovisuel

Les autoroutes électroniques serviront probablement en bonne partie à augmenter de manière radicale l'offre de productions audiovisuelles : chaînes conventionnelles, services spécialisés et vidéo sur demande. Comme les films et émissions télévisuelles américaines dominent déjà largement le marché mondial, les craintes d'un renforcement de leur hégémonie ne sont pas sans fondement. Jusqu'à présent, les États ont adopté divers types de mesures pour favoriser la production nationale et éviter l'envahissement complet de leurs programmations : le soutien au secteur public, l'adoption de quotas, l'aide à la production indépendante et les ententes de coproduction.

Le soutien au secteur public

Les télévisions publiques connaissent un peu partout en Occident des difficultés croissantes depuis l'amorce du mouvement de libéralisation du secteur au début des années 80. La concurrence s'est faite plus forte alors que les budgets se sont amenuisés. Leur situation ne s'améliorera pas, si rien n'est fait, avec l'avènement des autoroutes électroniques. Les chaînes publiques constituent pourtant de formidables moyens publics pour favoriser la production nationale, promouvoir des standards de qualité et encourager l'innovation. Elles disposent également de l'expertise et du savoir-faire nécessaire à la concrétisation d'éventuelles volontés de collaboration entre pays d'un même espace linguistique ou culturel. Si les échanges internationaux doivent être développés, les télévisions publiques doivent être mises à contribution et dotées des moyens nécessaires à leurs missions.

L'aide à la production indépendante

Il existe, dans plusieurs pays, des programmes destinés à aider les producteurs indépendants de cinéma et de télévision pour assurer un certain volume de production nationale et permettre l'expression de talents créateurs qui, en vertu des seules lois du marché, seraient probablement condamnés au silence. Ces programmes coûtent chers et les gouvernements aux prises avec des difficultés budgétaires sont souvent tentés de les réduire ou de les abolir.

Or, si l'on veut assurer une certaine présence nationale sur les autoroutes électroniques et une diversité de l'offre, il faudra sans doute songer à les augmenter. Nous avons suggéré à quelques reprises, au Parlement canadien (Tremblay, 1994a) et au CRTC (Lacroix, J.-G., M. Ménard, M. Saint-Laurent et G. Tremblay,1995), de les alimenter à même une taxe à l'exploitation des réseaux, applicables en particulier à la vidéo sur demande et aux divers services transactionnels et commerciaux. Le rapport du Comité d'examen des mandats SRC, ONF, Téléfilm Canada (1996) a fait une proposition semblable au gouvernement fédéral. Elle a rapidement été rangée au placard, comme l'ensemble du rapport d'ailleurs, qui proposait un nouveau mode de financement pour la Société Radio-Canada pour la rendre indépendante à la fois des subventions gouvernementales et des recettes publicitaires.

Il faudra peut-être aussi songer à augmenter l'aide au doublage ou au sous-titrage des productions audiovisuelles, si l'on veut encourager leur circulation internationale et offrir une véritable diversité culturelle aux téléspectateurs sur les autoroutes électroniques.

La coproduction

La coproduction a déjà été identifiée depuis quelques années comme un bon moyen de faire face aux coûts croissants de la production audiovisuelle et élargir le marché potentiel des oeuvres. Les succès relatifs qu'ont connu ces productions auprès du grand public (Carrière, L., A. Letendre et D. Perusse,1991) démontrent que la formule n'est pas encore tout à fait au point et que des efforts créatifs et financiers supplémentaires devront être consentis.

Il faudra également s'interroger sur l'orientation qu'ont pris certains de ces programmes. La recherche de la rentabilité et l'attraction qu'exerce à cet égard le marché anglophone ont conduit à de curieux résultats. La France et le Canada, par exemple, investissent davantage, dans les programmes de coproduction qui les lient, en langue anglaise qu'en langue française :

C'est ainsi que [de 1986 à 1988] Téléfilm a investi plus de 17 millions de dollars dans les coproductions en langue anglaise contre 9 millions seulement en langue française. De plus, la France a injecté plus d'argent dans la coproduction de langue anglaise que dans la coproduction de langue française, soit 27 millions de dollars contre 25 millions, et elle a accordé pour les trois dernières années, un coût horaire moyen plus important aux coproductions de langue anglaise (...) Il est possible d'émettre l'hypothèse que la France, comme tous les pays non anglophones, accepte non seulement le produit doublé de l'anglais au français mais, est aussi disposée à investir proportionnellement plus d'argent dans un produit tourné en anglais à cause de son potentiel de vente plus intéressant (Ministère des Communications du Québec et ministère des Communications du Canada, 1989 : 9-10).

Si une telle situation est fort compréhensible d'un point de vue commercial, elle l'est beaucoup moins d'un point de vue politique ou culturel. Le moins que l'on puisse dire, c'est que les importants moyens financiers qui sont consacrés à ces programmes ne contribuent pas autant qu'on pourrait l'espérer au développement et à la vitalité d'un espace audiovisuel francophone.

Les coproductions constituent un autre instrument intéressant en vue de l'établissement de champs de coopération dans des espaces linguistiques et culturels communs sur les futurs autoroutes de l'information. Encore faut-il s'assurer que les programmes qui les soutiennent ne contribuent pas encore davantage à l'hégémonie de la langue anglaise.

3.2 Les produits informationnels

Internet parle anglais, c'est bien connu. L'annonce faite par le ministre Toubon sur le réseau pour souligner la journée mondiale de la francophonie le 20 mars 1994, où tous les «é» avait été remplacés par des «i» et où les cédilles avaient disparu, ne constitue qu'une anecdote parmi d'autres qui soulignent les efforts qui doivent être consentis pour que les autoroutes soient polyglottes. Mais c'est sans doute là la tâche la plus facile. Les experts se sont mis au travail et certains réseaux permettent déjà l'utilisation de langues autres que l'anglais. Sous peu, la grande majorité respectera les particularités graphiques de chaque langue.

La question est beaucoup plus complexe en ce qui concerne la disponibilité de logiciels, de banques de données, de programmes éducatifs ou culturels en d'autres langues que l'anglais. L'avance des Américains en cette matière est considérable. Des initiatives intéressantes ont déjà été prises par diverses institutions, comme les universités, par exemple, qui offrent des Gophers et des informations en tous genres sur le réseau Internet. On voit de même surgir des projets fort prometteurs, comme celui d'une «bibliothèque virtuelle de l'IMAG-INRIA Rhône-Alpes, et plusieurs autres. Les milieux francophones, hispanophones et autres disposent de talents créateurs sur lesquels on peut compter pour développer des programmes et des banques d'information utiles et novateurs.

Mais la situation ne pourra être rééquilibrée que si des efforts et des moyens importants y sont consentis. Nous avons suggéré à cet égard au CRTC qu'il crée dans les meilleurs délais un fonds des autoroutes de l'information :

Afin que le besoin pressant - en termes de quantité, de qualité et de diversité - de numérisation et de logiciels conviviaux d'accès et d'utilisation soit comblé le plus rapidement et le plus systématiquement possible, nous suggérons que soit créé un fonds de soutien à la numérisation du patrimoine culturel et à la production de logiciels conviviaux d'accès et d'utilisation. Nous suggérons que le financement du Fonds des AI se fasse, dans un premier temps, sur la base de 0,5 % des revenus d'exploitation des industries intéressées et impliquées (Lacroix, J.-G., M. Ménard, M. Saint-Laurent et G. Tremblay,1995).

De telles propositions ne seront sans doute pas très populaires auprès des représentants industriels, ardents défenseurs de la libéralisation et de la déréglementation. Nous croyons cependant que de telles mesures s'imposent si l'on souhaite vraiment que s'expriment pluralité et diversité sur les futurs réseaux électroniques. Nul doute qu'en ces temps d'internationalisation et de mondialisation, un tel type de politique n'ait de chance de succès que s'il est partagé et défendu par plusieurs pays simultanément. On peut facilement y voir un champ de coopération entre les pays qui appartiennent à d'autres univers linguistiques qu'anglophones.

Conclusion

La politique de radiodiffusion constitue une composante majeure de la politique culturelle d'un pays, laquelle doit idéalement viser à l'épanouissement des talents créateurs, à la plus large accessibilité possible, à la protection et au développement du patrimoine national ainsi qu'à une meilleure compréhension entre les peuples. Les politiques culturelles sont cependant l'oeuvre de gouvernements qui poursuivent d'autres objectifs, économiques et politiques, et qui ne résistent pas toujours, loin s'en faut, à soumettre celles-là à ceux-ci. La mise en place d'une politique culturelle peut alors buter sur l'un ou l'autre de trois écueils majeurs, que les gouvernements n'arrivent pas toujours à éviter : l'isolement et le repli sur soi, l'incurie face à la domination étrangère et, finalement l'asservissement des ressources créatrices à des fins de propagande.

Au Canada, la ministre du patrimoine, Mme Sheila Copps vient d'annoncer son intention de «moderniser» et de «renforcer» la politique culturelle fédérale. En même temps, elle a précisé qu'elle allait «multiplier les alliances» avec les pays étrangers pour «réaffirmer fermement le droit du Canada de protéger ses artistes et ses industries culturelles face à l'américanisation croissante de la culture dans le monde» (Baillargeon, 1997). Face à la menace américaine, qui éveille une crainte atavique au Canada, la ministre n'a pas eu de mal à rallier le consensus des divers intervenants canadiens qu'elle a réunis à Ottawa pour fins de consultation. Le Canada défendra donc une fois de plus sa souveraineté et son identité en raffermissant sa politique culturelle et en cherchant l'appui d'autres pays sur la scène internationale. Je ne peux que me réjouir d'une telle initiative. J'ai personnellement insisté à quelques reprises (Tremblay, 1994b et 1996a) sur la double nécessité de l'adoption de politiques culturelles nationales vigoureuses et de la définition de règles d'échange, par des instances internationales autorisées, qui favorisent l'accès à une véritable diversité.

Mais un collègue de Mme Copps, M. Lloyd Axworthy, ministre des Affaires étrangères et du commerce extérieur, vient d'annoncer les nouvelles règles qui seront appliquées par son ministère dans l'attribution des bourses destinées aux artistes en tournée à l'étranger. Jusqu'à présent, l'excellence était le seul critère explicite d'évaluation des demandes. Dorénavant, les subventions seront accordées aux individus et aux groupes qui présenteront à l'étranger l'image du Canada comme pays bilingue aux multiples cultures. Ces règles ont été unanimement dénoncées dans tous les milieux artistiques et culturels comme une tentative inadmissible d'embrigadement, d'assujettissement de la culture à des impératifs de propagande.

La ministre du Patrimoine, Mme Copps, n'est d'ailleurs pas en reste par rapport à son collègue des Affaires étrangères. Dans son ministère, les programmes de soutien aux artistes subissent d'importantes compressions budgétaires alors que les crédits alloués à la promotion de l'unité nationale ou d'opérations symboliques comme la distribution gratuite de drapeaux canadiens enregistrent au contraire une augmentation.

On en conclura, qu'au Canada, la politique culturelle se dresse comme un rempart face à la menace d'invasion étrangère mais qu'elle constitue elle-même, pour les Canadiens, une sérieuse menace à la liberté d'expression et de création. Si elle évite le second écueil mentionné plus haut, elle fonce à vive allure sur le troisième.

Le problème ne se pose guère différemment en ce qui concerne la réglementation des réseaux de distribution par le câble, le satellite ou les télécommunications. Les mêmes grands principes doivent guider les pouvoirs publics. S'ils doivent protéger et promouvoir la souveraineté nationale et l'identité culturelle, ils doivent également assurer à l'ensemble des citoyens du pays un accès égal aux programmes d'aide à la création et à l'expression. Ils doivent aussi donner accès à une diversité de productions culturelles de toutes sortes et de toute provenance.

Ces objectifs ne seront atteints que par des politiques culturelles qui, par l'action combinée de lois, de règlements et de programmes d'aide adéquats, assureront l'épanouissement des talents créateurs, l'accès aux oeuvres et aux productions, la protection du patrimoine national et des identités culturelles. Mais dans le contexte créé par les nouveaux traités de libre échange, il semble que chaque pays ne pourra y parvenir sans l'adoption et la reconnaissance explicite, au niveau international, de règles d'échanges spécifiques au champ de la culture.

Bibliographie

Baillargeon, S. (1997), «Copps va contre-attaquer pour protéger la société distincte canadienne», Le Devoir, le 9 février.

Canada (1991), Loi sur la radiodiffusion, Ottawa, sanctionnée le 1er février.

Canada (1993), Loi sur les télécommunications, Ottawa, sanctionnée le 23 juin.

Carrière, L., A. Letendre et D. Perusse (1991), Le Film québécois en France, Montréal: Centre de recherche cinéma réception et Institut québécois du cinéma.

Comité consultatif sur l'autoroute de l'information (1995), Contact, Communauté, Contenu. Le défi de l'autoroute de l'information, Ministèrre des Approvisionnements et Services Canada, Ottawa.

Comité d'examen des mandats SRC, ONF, Téléfilm Canada (1996), Faire entendre nos voix. Le cinéma et la télévision du Canada au 21e siècle (Rapport Juneau), Ministère des approvisionnements et services Canada, Ottawa.

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (1995), Concurrence et culture sur l'autoroute canadienne de l'information. Gestion des réalités de transition, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, No de catalogue BC92-53/1995, Ottawa.

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, Règlement sur la télédiffusion, Ottawa, sans date, disponible sur Internet à l'adresse suivante : http://www.crtc.gc.ca

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, Règlement sur la télédistribution, Ottawa, sans date, disponible sur Internet à l'adresse suivante : http://www.crtc.gc.ca

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, Règlement sur les services spécialisés, Ottawa, sans date, disponible sur Internet à l'adresse suivante : http://www.crtc.gc.ca

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, Règlement sur la télévision payante, Ottawa, sans date, disponible sur Internet à l'adresse suivante : http://www.crtc.gc.ca

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (1997), Réglementation des services de télévision sur voie complète (soit les services alphanumériques), Décision Télécom CRTC 97-2, Ottawa, disponible sur Internet à l'adresse suivante : http://www.crtc.gc.ca

Dorland, M., M. Saint-Laurent et G. Tremblay (1993), «Téléfilm Canada et la production audiovisuelle indépendante : la longue errance d'une politique gouvernementale»,Communication Information, vol. 14, no 2, p. 101-133).

Gouvernement canadien (1996a), La société canadienne à l'ère de l'information : pour entrer de plain-pied dans le XXIe siècle, Ottawa.

Gouvernement canadien (1996b), Politique sur la convergence, disponible sur Internet à l'adresse suivante : http://strategis.ic.gc.ca

Lacroix, J.-G., M. Ménard, M. Saint-Laurent et G. Tremblay (1995), Soutenir maintenant le développement maximal, canadien et démocratique des autoroutes de l'information. Demain, il sera trop tard, Mémoire présenté au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications du Canada (CRTC), Audience de mars 1995 sur les questions de politiques relatives à l'autoroute électronique, GRICIS, UQAM.

Ministère des Communications du Québec et ministère des Communications du Canada (1989), Communications Claude Veillet Inc., Comment favoriser la coproduction télévisuelle en langue française entre la France et le Canada, pp. 9-10.

Raboy, M. (1990), Missed Opportunities : The Story of Canada'Broadcasting Policy, Montreal and Toronto, McGill-Queen's University Press.

Tremblay, G. (1994a), «Le mandat et le financement de la Société Radio-Canada», Mémoire présenté au Comité permanent du Patrimoine canadien, procès-verbaux et témoignages, Chambre des Communes, Fascicule no 45, pp. 26-30.

Tremblay, G. (1994b), «La politique culturelle québécoise et le nouvel ordre mondial de la communication», Options politiques/Policy Options, Montréal, vol. 15, no 1, p. 10-13.

Tremblay, G. (1996a), «Globalisation et diversité culturelle. De la double nécessité de politiques culturelles nationales et d'une entente sur les règles d'échanges internationaux», dans Communication et développement international, sous la direction de Thérèse Paquet Sévigny, Presses de l'Université du Québec, pp. 115-130.

Tremblay, G. (1996b), «The Canadian Discourse on the Information Highway», IAMCR Conference, Sydney, disponible sur l'Internet à l'adresse suivante : http://dpub36.pub.sbg.ac.at/ectp/tremb_p.htm

Tremblay, G. et É. George (1996), «Le contexte institutionnel du développement des autoroutes de l'information au Japon et au Canada», Information, Communication et Technique, Regard sur la diversité des enjeux, Dixième Congrès National des Sciences de l'information et de la Communication, Grenoble, pp. 397-408.