UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À MONTRÉAL
Département des sciences juridiques

JUR 6894 : Droit des documents et des archives : Automne 1998

Horaire : Mercredi, 18 à 21 heures

Local : N-M110
Chargé de cours : Patrick Robardet, LL.D.
Téléphone : (418) 644-0498
Contact : probardet@avantage.com

©1998 Patrick Robardet

INDEX ET PLAN DU RECUEIL

  • Syllabus 
    • Description du cours 
    • Objectifs 
    • Évaluation 
    • Documents nécessaires pour le cours 
    • Documents facultatifs 
  • Bibliographie sommaire 
  • Plan de cours détaillé
     
  • Recueil de textes 
    • Articles de presse 
    • Lois et règlements 
      • Canada 
      • Québec 
    • Jurisprudence 
    • Documentation gouvernementale 
      • Archives nationales du Québec 
      • Commission d'accès à l'information du Québec 
      • Industrie Canada 
    • Doctrine