* MURE, G., "Le droit phénomène social"
* ARBOUR, J.-M.,"L'obéissance à la loi"
* DOYON, "Droit, Loi et Équité"
* POIRIER, D., "Qu'est-ce que le droit? Réponse des théories"
* LAFOND, P.-C., Tableau 1: Les grandes divisions du droit
* BAUDOUIN, J.-L. et Y. RENAUD, "Introduction"
* BAUDOUIN, J.-L. et Y. RENAUD, "Introduction" (suite)
* DAINOW, J., "The Civil Law and the Common Law: Some points of Comparison"
* JOBIN, P.-G., "Les réactions de la doctrine à la création du droit civil par les juges: les débuts d'une affairede famille"
* LAFOND, P.-C., Tableau 2: Modèle de recherche juridique
* PASSERIEUX, C. et L. VERREAULT, "Découvrir les bibliothèques"
[DELEURY, É. et M. RIVET, Quelques conseils pratiques pour "apprendre à apprendre le droit"; SOURIOUX, J.-L. et P. LERAT, L'analyse de texte - Méthode générale et applications au droit]
* MAYRAND, A., "L'autorité du précédent au Québec"
+
Distribution du travail No. 2 sur la jurisprudence
* MACKAY, P. et F. GAUTHIER- MONTPLAISIR, "Comment lire et résumer un arrêt de jurisprudence"
. Paris c. Comédie canadienne inc.
. DEFRÉNOIS-SOULEAU, I., "Le commentaire d'arrêt"
* LAFOND, P.-C., Tableau 3: Procédure d'adoption d'une loi québécoise
. THIBAULT, Qu'est-ce que l'Assemblée nationale?
. ASSEMBLÉE NATIONALE, Règles de procédure et autres dispositions pertinentes
. Décret concernant le Comité de législation
. ASSEMBLÉE NATIONALE, Les auditions publiques des commissions parlementaires
. Exemple d'un avis officiel de la tenue d'une commission parlementaire
* LAUZIERE, L., "Le processus législatif et réglementaire québécois"
. ASSEMBLÉE NATIONALE, Guide des projets de loi privés
. Règles de fonctionnement concernant les projets de loi d'intérêt privé
. Exemple d'avis de présentation d'un projet de loi d'intérêt privé
* LAFOND, P.-C., Tableau 4: Procédure d'adoption d'une loi fédérale
. Extraits du Règlement de la Chambre des communes
(techniques)
* LEVERT, L.A., "Un nouveau-né: les lois révisées du Canada (1985)"
* LAFOND, P.-C., "Tableau 5: Procédure d'adoption d'un règlement québécois"
. Loi sur les règlements
* LAFOND, P.-C., Tableau 6: Procédure d'adoption d'un règlement fédéral
. Loi sur les textes réglementaires
* BARBE, R., "La refonte des actes réglementaires"
. Loi d'interprétation (fédérale)
* CÔTÉ, P.-A., "Les règles d'interprétation des lois: des guides et des arguments"
* BARBE, R., "Les définitions contenues dans les actes législatifs et réglementaires"
* Harrison c. Carswell
* R. c. Verrette
* R. c. McCutcheon
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Distribution du travail d'analyse d'un jugement
* R. c. Nabis
* R. c. Sommerville
* Bélanger c. La Reine
* LAPRISE, G. et L. LABRÈCHE-RENAUD, "Techniques de solution d'un problème juridique"