UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À MONTRÉAL
Département des sciences juridiques

JUR 2505 : Introduction au droit et méthodologie : Automne 1999

I. DESCRIPTION

Introduction générale au droit québécois et canadien: systèmes juridiques, sources et branches du droit, la loi, le règlement et leur processus d'adoption, la jurisprudence et le système judiciaire. Acquisition des techniques méthodologiques du droit: repérage et mise à jour des lois et des règlements, interprétation des lois, analyse et commentaire d'arrêts. Développement du raisonnement juridique et du sens de l'argumentation.

II. OBJECTIFS

Le cours d'Introduction au droit et méthodologie a pour objectif général d'initier les étudiants au droit et à la recherche juridique. Cette initiation comporte trois dimensions :

• l'acquisition de connaissances de base sur le droit et en droit
• l'acquisition et l'application de techniques méthodologiques de repérage, de référence et d'analyse
• le développement du raisonnement juridique

Ces trois dimensions visent à faire acquérir des connaissances ainsi que des méthodes de travail et des habiletés. Le cours cherche donc, en particulier dans le cadre d'un certificat qui peut déboucher ensuite sur une admission au programme de baccalauréat, à faire acquérir aux étudiants des connaissances de base en droit positif québécois et canadien ainsi que les sources de ce droit, les méthodes et techniques de repérage des sources du droit et les méthodes de référence. Il s'agit aussi de préparer les étudiants à la recherche juridique et de les initier à l'analyse juridique et au raisonnement juridique, pour leur apprendre à résoudre des problèmes d'ordre juridique. Ces activités visent ultimement à rendre les étudiants autonomes.

III- CONTENU DU COURS
 

Introduction : Présentation générale du droit québécois et canadien: définitions du droit, la règle de droit, les fonctions du droit, théories et conceptions du droit, les ordres juridiques, les grandes divisions du droit, les sources du droit, la dualité de systèmes juridiques au Canada.	3 cours  (9 heures)
Première partie : Les sources du droit positif québécois et canadien: la doctrine, la loi, le règlement, la jurisprudence. Modèle général de recherche, approches et méthodes de recherche. Outils de la recherche: les instruments de repérage et de référence, la bibliothèque des sciences juridiques.	7 cours  (21 heures)
Deuxième partie : Le raisonnement juridique, l'analyse juridique, l'interprétation des lois et des règlements, la solution d'un problème juridique.	4 cours  (12 heures)

IV- MODES PÉDAGOGIQUES

L'introduction au droit et la présentation des sources du droit seront étudiées sous forme d'exposés magistraux, accompagnés de questions ou d'exercice proposés et présentés à l'avance, et de discussions centrées sur les questions présentées par les étudiants. Par ailleurs, puisque la matière requiert un apprentissage de méthodes de repérage du droit, deux périodes de présentation pratique seront organisées sur la réalisation de travaux de recherche à la bibliothèque. 

La lecture de textes inclus dans le recueil constitue un élément indispensable afin de couvrir la matière. Le professeur sera disponible sur rendez-vous ou pour communiquer via Internet.

V- ÉVALUATION

Les modalités d'évaluation proposées sont les suivantes:

• 4 travaux pratiques (prestation individuelle; 25 % chacun)
  • La doctrine
    Distribution: 4e semaine (29 septembre)
    Échéance: 6e semaine (20 octobre)
     
  • La jurisprudence
    Distribution: 6e semaine (20 octobre)
    Échéance: 8e semaine (3 novembre)
     
  • La loi et le règlement
    Distribution: 9e semaine (10 novembre)
    Échéance: 11e semaine (24 novembre)
     
  • Analyse d'un jugement

            Distribution: 11e semaine (24 novembre)
            Échéance: 14e semaine (15 décembre)

Les délais sont de rigueur, tout retard entraînera une pénalité de 2 points par jour ou fraction de jour, appliquée sur la note finale.

VI- DOCUMENTATION PÉDAGOGIQUE

Matériel obligatoire

LAFOND, P.-C., Techniques de repérage des sources documentaires du droit: Guide pratique, Cowansville, éd. Yvon Blais, 1995, 174 p.

LAFOND, P.-C., avec la coll. de J.-P. VILLAGGI, Introduction au droit et méthodologie - Recueil de textes, 10e éd., Montréal, COOP UQAM, 1999, 587 p.

LLUELLES, D., Guide des références pour la rédaction juridique, 5e éd. Montréal, éd. Thémis, 1995, 140 p.

Matériel fortement recommandé:

Les techniques de repérage des sources documentaires du droit québécois et fédéral, bande vidéo, Montréal, Université de Montréal, Faculté de l'Éducation permanente, 1995, 215 min. (2 vidéocassette VHS + protocole d'utilisation) [25,00$]
 
VII- BIBLIOGRAPHIE

La bibliographie est incluse dans le recueil de textes, immédiatement après le plan détaillé.