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Faculté de science politique et de droit
Département des Sciences Juridiques

 

 

JUR6525 groupe 50
Droit des femmes

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Jurisprudence

 

Ottawa

 

Cour suprême du Canada

Cour fédérale du Canada

Tribunal canadien des droits de la personne

 

Québec

 

Cour d’appel

Tribunal des droits de la personne du Québec

 

 

Lois

 

Ottawa

 

Charte canadienne des droits et libertés

Code canadien du travail

Code criminel

Loi canadienne sur les droits de la personne

Loi sur la procréation assistée

Loi sur l’équité en matière d’emploi

Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés

 

Québec

 

Charte des droits et libertés de la personne

Code civil du Québec

Loi sur l’accès à l’égalité dans les organismes publiques

Loi sur l’assurance parentale

Loi sur les normes du travail

Organismes publics

 

Ottawa

 

Agence canadienne de développement international,

Condition féminine Canada

Commission canadienne des droits de la personne

 

Québec

 

Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse

Commission de l’équité salariale

Conseil du Statut de la femme

 

 

Organismes internationaux

 

Division for the Advancement of Women

Inter-American Commission of Women

The Latin American and Caribbean Committee for the Defense of Women's Rights

Organisation internationale du travail

Organisation des Nations Unis

 

 

Conventions et traités internationaux

 

Convention l’âge minimum du mariage

Convention sur la nationalité de la femme mariée

Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes

Convention sur les droits politiques de la femme

 

Organisations non gouvernementales

 

Alliance canadienne féministe pour l’action internationale

Association for Women's Rights in Development

 

Protocole facultatif sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes

 

Autres liens

 

Associations féministes

 

NAWL

Comité canadien d’action sur le statut de la femme

 

Associations questionnant le féminisme

 

REAL Women of Canada

 

Autres

 

Document pour le rattrapage en droit

Notes de cours, droit constitutionnel

À lire : Intro., chapitres 1, 3 et 5

 

Rapports sur la polygamie,

Condition féminine Canada

 

 

Ministère fédéral de la justice

 

Rapport sur la prostitution

 

Patrimoine Canada

 

Programme des droits de la personne

 

Instituts de recherche sur les femmes et le féminisme

 

Alliance de recherche IREF/Relais-femmes

Institut canadien de recherche sur les femmes

 

Actualité

 

 

 

Power point

 

 

 

 

 

 



 

 

 

 

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