1. Le sceau, dont l'impression est apposée à la marge, est adopté comme étant le sceau de la corporation.
BY-LAWS
CORPORATE SEAL
1. The seal, an impression of which is imprinted in the margin, is adopted as the corporate seal of the Corporation.
MEMBRES
2. Les requérants pour constitution en corporation sont membres
de la corporation ainsi que toute autre personne, association ou société dont la
candidature, comme membre, a reçu l'approbation du conseil d'administration.
MEMBERS
2. Membership in the Corporation shall be limited to the
applicants for incorporation and any person or association whose application for admission
as members have received the approval of the board of directors.
3. Pour être en règle et le demeurer, tout membre doit payer une cotisation annuelle.
3. To be in order and remain so, any member must pay a membership
fee.
4. Tout membre peut démissionner en faisant parvenir un avis écrit au secrétaire de la corporation adressé au conseil d'administration.
4. Any member may resign from the Corporation by delivering to
the Secretary of the Corporation a written resignation addressed to the board of
directors.
5. La cotisation annuelle est fixée, de temps à autre, par le conseil d'administration et approuvée par les membres.
5. The membership fee shall be fixed, from time to time, by the board of directors and approved by the members.
6. Tout membre en règle a droit à un vote aux assemblées annuelles ou extra-ordinaires des membres.
6. A member shall be entitled to one vote at all annual or
special meetings.
7. Tout membre peut se voir retirer cette qualité par le vote des deux tiers des membres présents à une assemblée annuelle.
7. Any member may be required to resign by a vote of twothirds of
the members at an annual meeting.
8. Les requérants sont les premiers administrateurs et leur mandat se termine lorsque leurs successeurs sont élus lors de l'organisation de la corporation.
8. The applicants shall be the first directors of the Corporation
and their mandate shall end when their successors are elected upon the organization of the
Corporation.
ASSEMBLEES DES MEMBRES
9. A moins d'avis contraire du conseil d'administration,
l'assemblée annuelle des membres de la corporation est tenue au siège social de la
corporation ou ailleurs au Canada, tel que le conseil d'administration peut à l'occasion
déterminer, dans les six mois qui suivent la date du dernier exercice financier. A chaque
telle assemblée les membres reçoivent un rapport des administrateurs.
MEETINGS OF MEMBERS
9. The annual meeting of the Corporation shall be held at the
head office of the Corporation or elsewhere in Canada, as the board of directors may
designate, within a period of six months from the date of the last financial year. At such
meeting the members shall receive a report from the directors.
10. Un avis de convocation écrit est envoyé à chaque membre au moins quinze (15) jours et au plus trente (30) jours avant une assemblée annuelle ou extraordinaire des membres. L'avis d'une assemblée où des affaires spéciales seront traitées doit fournir aux membres suffisamment de détails pour permettre à ces derniers de se former un jugement éclairé sur cellesci. Six (6) membres présents en personne constituent un quorum à toute assemblée. Le conseil d'administration doit convoquer une assemblée extraordinaire des membres sur demande écrite des membres détenant au moins cinq pour cent (5%) des votes.
10. A written notice shall be sent to each member not less than
fifteen (15) days and no more than thirty (30) days prior to an annual or special meeting
of members. Notice of any meeting where special business will be transacted should contain
sufficient information to permit the member to form a reasonable judgement on the decision
to be taken. Six (6) members present in person at the meeting shall constitute a quorum.
The board of directors shall call a special general meeting of members on written
requisition of members carrying not less than five percent (5%) of the voting rights.
11. Un membre peut, par procuration écrite, nommer un fondé de pouvoir pour assister et le représenter à une assemblée spécifique des membres, dans la manière et dans les limites autorisées par la procuration. Un fondé de pouvoir doit être membre de la corporation. L'avis pour chaque assemblée des membres rappellera aux membres qu'ils ont le droitde nommer un fondé de pouvoir.
11. A member may, by means of a written proxy, appoint a
proxyholder to attend and act at a specific meeting of members, in the manner and to the
extent authorized by the proxy. A proxyholder must be a member of the Corporation. Notice
of each meeting of members must remind the member that he has the right to vote by
proxy.
12. A toute assemblée des membres de la corporation, chaque décision doit être approuvée par la majorité des voix sauf dispositions contraires dans la Loi sur les corporations canadiennes ou ces règlements.
12. At all meetings of members of the Corporation every question
shall be determined by a majority of votes unless otherwise specifically provided by the Canada
Corporations Act or by these bylaws.
13. Une résolution approuvée par écrit par tous les membres est aussi valide et légale que si elle avait été adoptée à une assemblée régulière et tout procès-verbal d'assemblée signé par tous les membres est valide à toutes fins que de droit comme si l'assemblée avait été dûment convoquée et régulièrement tenue.
13. A resolution approved in writing by all members is as valid
and legal as if it had been adopted at a regular meeting and any minutes of a meeting
signed by all members is as valid and legal as if the meeting had been duly called and
held.
SIEGE SOCIAL
14. Le siège social de la corporation est établi à Montréal,
province de Québec, Canada et à tel endroit en ladite ville de Montréal que le conseil
d'administration peut, de temps à autre, déterminer.
HEAD OFFICE
14. The head office of the Corporation shall be established in
Montreal, Province of Quebec, Canada, at the place therein where the business of the
Corporation may, from time to time, be carried on.
15. La corporation peut établir d'autres bureaux ou succursales au Canada, tel que le conseil d'administration peut adopter par résolution.
15. The Corporation may establish such other offices and agencies
elsewhere within Canada as the board of directors may deem expedient by resolution.
CONSEIL D'ADMINISTRATION
16. Les affaires et les biens de la corporation sont administrés
par un conseil d'administration composé de cinq (5) administrateurs dont trois (3)
constituent un quorum. Les membres du conseil d'administration peuvent aussi être
reconnus comme "gouverneurs" pour fins publicitaires.
BOARD OF DIRECTORS
16. The property and business of the Corporation shall be managed
by a board of directors of five (5) of whom three (3) shall constitute a quorum. The board
of directors may, on literature of the Corporation, be designated as
"governors".
17. Les administrateurs sont élus chaque année lors d'un vote
par correspondance tenu parmi l'ensemble des membres au moins quinze (15) jours avant la
date de la fin de l'exercice financier, suite à un appel de candidatures qui doit être
envoyé à tous les membres au moins quatre-vingt-dix (90) jours avant la date de la fin
de l'exercice financier. 17. Administrators are elected every year through a vote by mail
held among all members at least fifteen (15) days prior to the date of the end of the
financial year, following a call for nominations of candidates which shall distributed to
all members at least ninety (90) days prior to the date of the end of the financial year.
18. Les administrateurs peuvent être rélus chaque année.
18. Directors shall be eligible for reelection every year.
19. La fonction d'administrateur devient automatiquement vacante:
19. The office of director shall be automatically vacated:
PROCEDURE D'ELECTION
20. Aucune candidature aux postes d'administrateurs ne pourra être valablement soumise après la date de fermeture des candidatures.
Lorsque le nombre des candidats aux postes d'administrateurs, dont les mises en nomination ont été reçues par le comité de mise en candidature à la date de fermeture des candidatures, n'excède pas celui des postes à combler, les candidats à ces postes sont considérés comme élus par acclamation.
22. Lorsque le nombre de candidats aux postes d'administrateurs, dont les mises en candidature ont été reçues par le comité de mise en candidature à la date de fermeture des candidatures, excède celui des postes à combler, il y a élection selon le mode défini ci-après.
23. Le comité de mise en candidature expédie à chaque membre en règle, par la poste, un bulletin de vote dûment certifié pour les postes à combler, indiquant les noms de tous les candidats à ces postes.
24. Le vote s'effectue par courrier, chaque membre en règle désirant voter retournant au comité de mise en candidature, au plus tard à la date de fermeture du scrutin, son bulletin de vote où il indique, à l'endroit prévu à cette fin, pour quel candidat il désire voter. Les bulletins de vote non conformes ou reçus après la date de fermeture du scrutin ne seront pas valables.
25. Le comité de mise en candidature dépouille le scrutin et en communique le résultat aux membres.
26. Le conseil d'administration fixe, par résolution, des dates
de fermeture des candidatures à être soumises et la date de fermeture du scrutin, la
première date devant autant que possible correspondre à la date limite du renouvellement
de la cotisation des membres.
PROCEDURE FOR ELECTIONS
20. No candidature a post of director shall be valid if it is submitted after the date of closing.
21. When the number of candidates to the posts of directors, whose proposals shall have been received by the nominating committee before the date of closing, shall not exceed the number of posts to be filled, the candidates to these posts shall be considered elected by acclamation.
22. When the number of candidates to the posts of directors, whose proposals shall have been received by the nominating committee before the date of closing, shall exceed the number of posts to be filled, there shall be an election according to the procedure hereafter defined.
23. The nominating committee sends to each member who is in order, by mail, a duly certified voting paper for the posts to be filled, showing the names of all the candidates to these posts.
24. The voting is made by mail: each member who is in order and who wishes to vote shall return to the nominating committee, not later than the date of closing of the poll, his voting paper on which he shall specify, at the place provided for that purpose, for which candidate he wants to vote. Bulletins which shall be inconsistent or received after the date of closing of the poll shall not be valid.
25. The nominating committee shall count the votes and shall convey the result to the members.
26. The board of directors shall determine, by resolution, the
dates for the closing of candidatures to be submitted and the date of of the closing of
the poll, and the first date shall correspond, as much as possible, to the datest date to
renew the membership fee.
COMITE DE MISE EN CANDIDATURE
27. Le comité de mise en candidature est composé du président,
du vice-président et du secrétaire de la corporation.
28. Le conseil d'administration peut, en tout temps, destituer, avec ou sans raison, n'importe lequel des membres du comité de mise en candidature.
29. Les vacances qui surviennent au comité de mise en candidature, soit pour cause de mort, de démission, de destitution, soit pour d'autres causes, peuvent être comblées par le conseil d'administration par résolution.
30. Les fonctions du comité de mise en candidature sont de dresser une liste de tous les candidats aux postes d'administrateurs de la corporation, conformément aux dispositions de l'article 32 ci-après, et de soumettre cette liste aux membres de la corporation.
31. Le comité de mise en candidature doit, au moins quatre-vingt-dix (90) jours avant la date de la fin de l'exercice financier, faire parvenir à chaque membre une formule de bulletin de présentation. Les membres peuvent soumettre la candidature de une ou plusieurs personnes, dûment qualifiées aux termes de la Loi et des règlements de la corporation, en retournant au comité de mise en candidature, au plus tard à la date de fermeture ci-après mentionnée, un ou plusieurs bulletins de présentation comprenant le nom du candidat, une déclaration qu'il accepte que sa candidature soit posée, et la signature du candidat.
32. Les mises en candidature se terminent au plus tard quarante-cinq (45) jours avant la date de la fin de l'exercice financier, et les bulletins de présentations doivent être retournés au comité de mises en candidature au plus tard à cette date. Aucune candidature ne sera admissible après cette date.
33. Le comité de mise en candidature dresse une liste de tous les candidats admissibles désignés dans les bulletins de présentation valides. Si le nombre de ces candidats excède celui des administrateurs à élire, le comité de mise en candidature dresse également une liste suggérée des administrateurs à élire, choisis à même les candidats.
34. La liste des candidats à élire est soumise aux membres
selon la procédure décrite aux articles 20 à 26 inclusivement.
NOMINATING COMMITTEE
27. The nominating committee shall consist of the President, the Vice-President and the Secretary of the Corporation.
28. The board of directors may destitute at any time, with or without reason, any member of the nominating committee.
29. Vacancies which may occur at the nominating committee, either by cause of death, resignation, destitution, or from other causes, may be filled by a resolution of the board of directors.
30. The duties of the nominating committee consist in drawing up the list of all candidates to the posts of directors of the Corporation, according to the provisions of article 32 hereafter, and in submitting that list to the members of the Corporation.
31. The nominating committee shall send to each member a presentation bulletin at least ninety (90) days before the date of the end of the financial year. Members may submit the candidature of one or several persons, duly qualified under the terms of the Law and of the by-laws of the Corporation, by returning to the nominating committee, the latest at the closing date mentionned hereafter, one or several presentation bulletins, each including the name of the candidate, a declaration showing that he accepts to be nominated, and the signature of the candidate.
32. Candidatures shall be accepted at the latest forty-five (45) days before the end of the financial year, and presentation bulletins shall have to be returned to the nominating committee at that latest by that date. No candidature shall be valid after that date.
33. The nominating committee draws up a list of all eligible candidates designated in the valid presentation bulletins. If the number of the candidates exceeds the number of the directors to be elected, the nominating committee draws up also a suggested list of directors to be elected, chosen among the candidates.
34. The list of the candidates to be elected shall be submitted to the members according to the provisions of articles 20 to 26 inclusively.
35. Les membres du comité de mise en candidature ne sont pas rémunérés comme tels pour leurs services, mais tous les frais qu'ils encourent dans l'exécution de leurs fonctions sont à la charge de la corporation.
35. The members of the nominating committee shall not be paid as
such for their services, but all the expenses they shall incur to perform their duties
shall be at the charged of the Corporation.
ASSEMBLÉES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
36. Les assemblées du conseil d'administration peuvent être
tenues en tout temps et à tout endroit pourvu que chaque administrateur ait été
convoqué au moins cinq (5) jours avant la date de l'assemblée et au moins quatorze jours
(14) si la convocation est faite par courrier. Aucun avis n'est requis lorsque tous les
administrateurs sont présents à une assemblée ou ont signé une renonciation à l'avis
de convocation de ladite assemblée.
37. Chacun des administrateurs présents dispose d'une (1) voix lors de l'assemblée. Si
tous les administrateurs de la corporation y consentent, de façon générale ou à
l'égard d'une assemblée particulière, un administrateur peut participer à une
assemblée du conseil d'administration par des moyens techniques, notamment le
téléphone, permettant à tous les participants de communiquer oralement entre eux; ils
sont alors réputés avoir assisté à ladite assemblée.
38. Une résolution approuvée par écrit par tous les administrateurs est aussi valide et légale que si elle avait été adoptée à une assemblée régulière et tout procès-verbal de l'assemblée signé par tous les administrateurs est valide à toutes fins que de droit comme si l'assemblée avait été dûment convoquée et régulièrement tenue.
39. Les membres du conseil d'administration ne sont pas rémunérés comme tels mais, sur résolution du conseil, ont droit à une indemnité d'assiduité à toute assemblée régulière ou extraordinaire du conseil. Les membres peuvent déterminer par résolution le montant fixe à payer aux administrateurs, pourvu que rien ciinclus ne soit interprété comme empêchant un administrateur d'être employé par la corporation comme officier ou en toute autre capacité et de recevoir un salaire en considération de ces charges.
40. Un administrateur entre en fonction le 1er janvier suivant son élection par les membres ou à la date de sa nomination par le conseil d'administration. Un administrateur demeure en fonction jusqu'au 31 décembre de l'année suivant son élection ou sa nomination. Un administrateur sortant de charge demeure en fonction jusqu'à la première réunion du conseil d'administration suivant l'élection annuelle ou jusqu'à la levée ou l'ajournement de l'assemblée à laquelle son successeur est nommé ou élu.
41. Les administratreurs ont le pouvoir d'autoriser des dépenses au nom de la corporation et, de temps à autre, ils peuvent par résolution déléguer à un ou plusieurs officiers le pouvoir d'engager et payer des salaires à des employés.
42. Les administrateurs ont le pouvoir de faire des dépenses pour favoriser l'avancement des objets de la corporation. Les administrateurs ont de plus le pouvoir de faire le nécessaire pour recevoir des dons ou passer un contrat de fiducie avec une compagnie de fiducie dans le but de favoriser l'avancement des objets de la corporation.
43. Un administrateur ou un dirigeant de la corporation ou une personne qui a pris ou va prendre des engagements au nom de la corporation, de même que ses héritiers, exécuteurs, administrateurs, et biens immeubles et meubles, dans cet ordre, sont au besoin et en tout temps tenus indemnes et à couvert, à même les fonds de la corporation:
43.1 de tous frais, charges et dépenses quelconques que cet administrateur, dirigeant ou personne supporte ou subit au cours ou à l'occasion d'une action, poursuite ou procédure intentée ou exercée contre lui en raison d'actes faits ou choses accomplies ou permises par lui dans l'exercice de ses fonctions et touchant auxdits engagements.
43.2 de tous autres frais, charges et dépenses qu'il supporte ou
subit au cours ou à l'occasion des affaires de la corporation, ou relativement à ces
affaires, excepté ceux qui résultent de sa propre négligence ou de son omission
volontaire.
MEETINGS OF THE BOARD OF DIRECTORS
36. Meetings of the board of directors may be held at any time and place to be determined by the directors providing that a five (5) days'notice of such meetings shall be given to each director, and a fourteen (14) day's notice when the notice shall be sent by mail. No formal notice shall be necessary if all directors are present at the meeting or waive notice thereof in writing.
37. Each director is authorized to exercise one (1) vote. If all the directors of the Corporation consent thereto, generally or in respect of a particular meeting, a director may participate in a meeting of the board of directors by means of telephone or other communications facilities as permit all persons participating in the meeting to hear each other, and a director participating in such a meeting by such means is deemed to be present at the meeting.
38. A resolution approved in writing by all the directors is as valid and legal as if it had been adopted at a regular meeting of directors and any minutes signed by all the directors is as valid and legal as if the meeting had been called and held.
39. Directors, as such, shall not receive any stated remuneration for their services but, by resolution of the board, expenses may be allowed for their attendance at each regular or special meeting of the board. Such fixed sum may be paid to the directors as the members may, by resolution, determine, provided that nothing herein contained shall be construed to preclude any director from serving the Corporation as an officer or in any other capacity and receiving compensation therefor.
40. A director shall take up his duties on January 1st following his election by the members or at the date of his nomination by the board of directors. A director shall hold office until December 31st of the year following his election or his nomination. A retiring director shall remain in office until the first meeting of the board of directors following the annual election or until the dissolution or adjournment of the meeting at which his successor is elected or nominated.
41. The directors shall have the power to authorize expenditures on behalf of the Corporation and, from time to time, may delegate by resolution to an officer or officers the right to employ and pay salaries to employees.
42. The directors shall have the power to make expenditures for the purpose of furthering the objects of the Corporation. The board of directors shall take such steps as they may deem requisite to enable the Corporation to receive donations and benefits for the purpose of furthering the objects of the Corporation.
43. Every director or officer of the Corporation or other person who has undertaken or is about to undertake any liability on behalf of the Corporation and their heirs, executors and administrators, and estate and effects, respectively, shall from time to time and at all times, be indemnified and saved harmless out of the funds of the Corporation, from and against:
43.1 all costs, charges and expenses which such director, officer or person sustains or incurs in or about any action, suit or proceedings which is brought, commenced or prosecuted against him, or in respect of any act, deed, matter of thing whatsoever, made, done or permitted by him, in or about the execution of the duties of his office or in respect of any such liability;
43.2 all other costs, charges and expenses which he sustains or
incurs in or about or in relation to the affairs thereof, except such costs, charges or
expenses as are occasionned by his own wilful neglect or default.
DIRIGEANTS
Les dirigeants de la corporation sont le président, le vice-président, le secrétaire et le trésorier ou tout autre officier que le conseil d'administration peut déterminer par résolution. La même personne peut cumuler les fonctions de secrétaire et de trésorier.
45. Le président, le vice-président, le secrétaire et le trésorier sont élus annuellement par et parmi les administrateurs lors de la première réunion du conseil d'administration qui suit l'élection annuelle. Les autres dirigeants de la corporation sont nommés annuellement par le conseil d'administration et, sujet aux restrictions qui pourraient être incluses dans un contrat d'engagement, le conseil d'administration peut, à sa discrétion, démettre de ses fonctions tout dirigeant.
Le conseil d'administration peut nommer des agents ou engager des employés de temps à autre et telles personnes ont le pouvoir d'agir de la façon prescrite par le conseil d'administration au moment de leur nomination.
47. La rémunération de tout dirigeant, agent ou employé est fixée par résolution du conseil d'administration. Une telle résolution demeure en vigueur jusqu'à la prochaine assemblée annuelle ou extraordinaire des membres lors de sa confirmation par résolution des membres. A défaut de telle confirmation, cette rémunération cesse à compter de la date de l'assemblée des membres.
Les dirigeants de la corporation demeurent en fonction pour un an
et jusqu'à ce que leurs successeurs soient nommés ou élus.
OFFICERS
44. The officers of the Corporation shall be a President, a Vice-President, a Secretary and a Treasurer and such other officers as the board of directors may determine by resolution. The offices of Secretary and Treasurer may be held by the same person.
45. The President, the Vice-President, the Secretary and the Treasurer are elected every year, by and among the directors, at the first meeting of the board of directors following the annual election. The other officers of the Corporation shall be appointed annually by the board of directors and, subject to the provision of any written employment agreement, the board may remove at its pleasure any such officer.
46. The board may appoint such agents and engage such employees, from time to time, and such persons shall have such authority and shall perform such duties as shall be prescribed by the board at the time of such appointment.
47. The remuneration of all officers, agents and employees shall be fixed by the board by resolution. Such resolution shall have force and effect only until the next annual or special meeting of members when it shall be confirmed by resolution of the members. In the absence of such confirmation, then such remuneration shall cease to be payable from the date of such meeting of members.
48. The officers of the Corporation shall hold office for one
year and until their successors are elected or appointed in their stead.
FONCTIONS DES DIRIGEANTS
Le président est l'exécutif en chef de la corporation. Il préside toutes les
assemblées des membres et du conseil d'administration. Il signe tous les documents qui
requièrent sa signature ou autorise le vice-président avec le secrétaire ou le
trésorier ou tout autre dirigeant, nommé par le conseil d'administration à cet effet,
à signer pendant son absence. Il a le contrôle général et la surveillance des affaires
de la corporation et remplit tous les devoirs inhérents à sa charge.
50. Le vice-président remplace et exerce tous les pouvoirs et toutes les fonctions du président dans l'absence ou l'incapacité d'agir de ce dernier. Il exécute les autres fonctions que lui assignera, à l'occasion, le conseil d'administration.
51. Le trésorier a la charge et la garde des fonds de la corporation et de ses livres de comptabilité. Il tient un relevé précis des biens et dettes, recettes et déboursés de la corporation dans un ou des livres appropriés à cette fin. Il dépose dans une institution financière déterminée par le conseil d'administration les deniers et les autres effets de valeur de la corporation. Le trésorier peut débourser les fonds de la corporation à l'ordre du conseil d'administration. Il exécute les autres fonctions que lui assignera, à l'occasion, le conseil d'administration.
Le secrétaire donne avis et assiste à toutes les assemblées
des membres et aux assemblées du conseil d'administration et il en rédige les
procèsverbaux. Il remplit toutes autres fonctions qui lui sont attribuées par les
présents statuts, le président ou par le conseil d'administration. Il a la garde du
sceau de la corporation, de son livre de procèsverbaux et de tous ses autres registres.
DUTIES OF OFFICERS
The President shall be the chief executive officer of the Corporation. He shall preside at
all meetings of the members and of the board of directors. He shall sign all documents
requiring his signature or authorize the Vice-President with the Secretary or Treasurer or
other officer, appointed by the board for the purpose, to sign in his absence. He shall
have the general and active management of the business of the Corporation.
50. The Vice-President shall, in the absence or disability of the President, perform the duties and exercise the powers of the President. He shall perform such other duties as shall, from time to time, be imposed upon him by the board.
51. The Treasurer shall have the custody of the corporate funds and securities of the Corporation. He shall keep full and acurate accounts of receipts and disbursements in books belonging to the Corporation. He shall deposit all moneys and other valuable effects in the name and to the credit of the Corporation and in such depositories as may be designated by the board of directors from time to time. The Treasurer shall disburse the funds of the Corporation as may be ordered by the board. The Treasurer shall also perform such other duties as may, from time to time, be determined by the board.
52. The Secretary shall attend all sessions of the board and all
meetings of the members and act as Secretary thereof. He shall give or cause to be given
notice of all meetings of the members and of the board of directors, and shall perform
such other duties as may be prescribed by the board of directors, the President or these
bylaws. He shall be custodian of the seal of the Corporation, of its book of minutes and
of all its other registers.
EXERCICE FINANCIER
53. L'exercice financier de la corporation se termine le 31ème jour de décembre de
chaque année.
FINANCIAL YEAR
53. The financial year of the Corporation shall end on the 31st day
of December each year.
VERIFICATEURS
54. Les membres doivent nommer des vérificateurs à chaque
assemblée annuelle qui demeurent en fonction jusqu'à la prochaine assemblée annuelle,
pourvu que les administrateurs remplissent toute vacance occasionnelle à ce poste. Les
vérificateurs doivent vérifier les bilans de la corporation et faire un rapport aux
membres à l'assemblée annuelle. La rémunération des vérificateurs est fixée par
résolution du conseil d'administration.
AUDITORS
54. The members shall at each annual meeting appoint an auditor to audit the accounts of
the Corporation to hold office until the next annual meeting provided that the directors
may fill any casual vacancy in the office of auditor. The auditor shall audit the accounts
of the Corporation for report to the members at the next annual meeting. The remuneration
of the auditor shall be fixed by the board of directors.
SIGNATURE ET CERTIFICATION DE DOCUMENTS
Les contrats, documents ou autres instruments par écrit qui doivent être signés par la
corporation peuvent l'être par le président ou le vice-président et le secrétaire
agissant ensemble et tout document ainsi signé lie la corporation sans aucune autre
formalité ou autorisation. Le conseil d'administration a le pouvoir, de temps à autre,
par résolution, de nommer un officier ou des officiers pour signer au nom de la
corporation tels contrats, documents ou instruments par écrit.
SIGNATURE AND CERTIFICATION OF DOCUMENTS
55. Contracts, documents or any instruments in writing requiring the signature of the
Corporation shall be signed by any two of the President or Vice-President and the
Secretary and all contracts, documents and instruments in writing so signed shall be
binding upon the Corporation without any further authorization or formality. The directors
shall have power, from time to time, by resolution, to appoint an officer or officers on
behalf of the Corporation either to sign contracts, documents and instruments in writing.
REGLES
56. Le conseil d'administration peut édicter, quand il le juge nécessaire, des règles non incompatibles avec les statuts de la corporation, relativement à l'administration et à la conduite des affaires de la corporation pourvu que lesdites règles ne soient appliquées que jusqu'à leur sanction à la prochaine assemblée annuelle des membres de la corporation et, à défaut de telle confirmation à telle assemblée des membres, ces règles cessent, à partir de ce moment, de recevoir application.
57. Dans ces règlements, le singulier comprend le pluriel et le
pluriel comprend le singulier; le masculin comprend le féminin.
RULES
56. The board of directors may prescribe such rules and regulations not inconsistent with
these bylaws relating to the management and operation of the Corporation as they deem
expedient, provided that such rules and regulations shall have force and effect only until
the next annual meeting of the members of the Corporation when they shall be confirmed,
and in default of confirmation at such annual meeting of the members shall at and from
that time cease to have force and effect.
57. In these by-laws the singular shall include the plural and
the plural the singular; the masculine shall include the feminine.
ABROGATION DES STATUTS
58. Les statuts de la corporation peuvent être abrogés ou
modifiés par un règlement adopté par la majorité des administrateurs présents à une
réunion du conseil d'administration et confirmé par le vote d'au moins les deux tiers
des membres présents à une assemblée des membres convoquée à cette fin et tel
règlement n'entre en vigueur que lors de son approbation par le ministre de la
Consommation et des Affaires commerciales.
AMENDMENT OF BY-LAWS
58. By-laws of the Corporation may be enacted, repealed or amended by bylaw adopted by a
majority of the directors at a meeting of the board of directors and confirmed by an
affirmative vote of at least twothirds of the members at a meeting called for the purpose
of considering the said bylaw, provided that the enactment, repeal or amendment of such
bylaw shall not be enforced or acted upon until the approval of the Minister of Consumer
and Corporate Affairs has been obtained.
EN FOI DE QUOI, nous avons signé en la ville de Montréal, province de Québec, ce
25 février 1993.
IN WITNESS WHEREOF, we have signed at the City of Montreal in the
Province of Quebec this February 25 1993.
Le texte français est la version officielle.
The French text is the official version.
_______________________
Daniel Holdrinet
______________________
Paul Maurice
_______________________
Marc Tassé
*******************
Dernière mise à jour (last update): 03-12-15
- Sophie Méthot