UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À MONTRÉAL
Département des sciences juridiques

JUR 7641 : Droit international économique :  

Professeur: Georges A.LeBel
Bureau : W-2455
Téléphone: 987-3000 poste 8320#
Courriel: lebel.georges@uqam.ca


NOTE : Les documents de ce cours sont en format .rtf et sont normalement lisibles par votre programme de traitement de textes.


·       La présentation matérielle des travaux écrits en Sciences juridiques

Petit Lexique économique


Les documents disponibles

cours 7

Le Monde des marchands;  Du GATT à L'OMC 

cours 8  

cours 9  

cours 10

Et la société dans tout cela?

cours 11 les transnationales

cours 12 le développement

cours 13   la faillite internationale

cours 14 conclusion et remise des travaux


Signets des sites internet pour le cours Droit international économique

NOTE: Je n'ai pas pu vérifier si tous ces liens sont encore actifs.
Mille excuses pour les sites muets.

 

 

La bibliothèque des sciences juridiques maintient un site en droit international:

www.bibliotheques.uqam.ca/recherche/thematiques/sc_juridiques/docjur/juris_organismes.html

 

Conventions internationales

État et textes en français des traités multilatéraux

déposés auprès du Secrétaire général de l’ONU

 

Le Gouvernement USA a publié un manuel d’accès

aux textes juridiques internationaux concernant le commerce international

Juris International   site du centre Lexum de l’UdeM donnant accès aux textes

Multilaterals Project

            L’Université Fletcher publie le texte des traités par sujets

 

Droit international économique

Sélection de sites en droit international économique

Lex mercatoria :  liste chronologique des textes internationaux

International Economic Law and Policy , Blog du professeur Joël Trachtman USA

Engins de recherche

Pour tous les textes juridiques canadiens ( Lois, Règlements et jurisprudence ),

tant du Canada que des provinces, VOIR Institut d’information juridique canadien (IIJCan)

FindLaw: Internet Legal Resources (un engin de recherche sectoriel des EUA dans le domaine du droit)

World Legal Information Institute (WorldLII)             et son répertoire de site par sujets :

Global Law  de notre voisin l’Université Cornell

Lex Mercatoria  :  Univ Tromse      International economic law

Research Guide to International Law on the Internet - International Trade Law 

Institute of International Economic Law ;  Georgetown University Law Center  

Researching International Economic Law on the Internet

Site de liens en droit international

Repérage de multiples sites sur le développement économique

The American Society of International Law : ASIL Guide to International Economic Law

 

Gouvernement

Canada

Le Parlement canadien , index français  et ses projets de lois

Ministère des Affaires étrangères et Commerce international Canada

‘Droits et Démocratie’ Une ONG (sic) du Gouvernement canadien à Montréal qui maintient un centre de documentation et de références . en matière de droits de l’Homme

 

Québec

Ministère des Relations internationales

Secrétariat aux Affaires intergouvernementales canadiennes

(surtout pour les Accords de commerce interprovincial )

Etats-Unis

United States Trade Representative

International Trade Administration - Trade Information

THOMAS: Legislative Information on the Internet (pour trouver des lois américaines)

U.S. Department of State

United States Congress ; Accès général à la Documentation EUA.

USITC : (United States International Trade Commission)

Union européenne

Union européenne   eurolex  europa

Eur-Lex (textes juridiques officiels)

Journaux

Le Monde (le site du prestigieux quotidien parisien) l’ Uqam est abonnée

GLOBEnet (le seul quotidien national canadien, le Globe and Mail de Toronto)

New York Times , quotidien de référence EUA (inscription gratuite)

The Guardian (le quotidien intelligent d’Angleterre)

Folha de Saõ Paulo (quotidien de droite mais important du Brésil)

Publications académiques et spécialisées

Pour avoir accès aux périodiques juridiques, procédez par la bibliothèque de l’Uqam qui maintient de nombreux abonnements, soit directement, soit par le site Hein Online auquel la bibliothèque est abonnée et qui vous donne accès à un thésaurus considérable de revues juridiques.

 

Le site de l’Université LAVAL en Droit international économique est impressionnant.

Dans le foisonnement des publications, il m’arrive de travailler avec

Global Legal Studies Journal (une revue qui traite des dimensions juridiques de la mondialisation et les accords commerciaux internationaux)

The European Journal of International Law, EJIL Oxford

Journal of International Economic Law, JIEL , Oxford

American Journal of International Law (en procédant par la bibliothèque de l’Uqam)

International Legal Material (l’ASIL qui rend rapidement accessible les documents internationaux)

Stanford Journal of International Law

Columbia journal of transnational law : http://www.columbia.edu/cu/jtl/

Etudes internationals : http://www.diploweb.com/

Centre de documentation internationale : http://www.diploweb.com/p7cidic01.htm

Annuaire des revues de droit international : http://august1.com/pubs/dict/j.htm#journals

Institut de droit international : http://www.idi-iil.org/

Centre d'Etudes et de Recherches Internationales : http://www.ceri-sciences-po.org/index.htm

Sur le développement international :  Voir le CERDI http://www.cerdi.org/default.asp

Journal of development Economics  http://ideas.repec.org/s/eee/deveco.html

Revue d'économie financière          http://www.aef.asso.fr/rubrique.jsp?prm=9

Les fiches de lecture ou les fiches signalétiques de l’ÉNAP et ses liens internet

Organisations internationales

ONU : www.un.org et les communiqués quotidiens

Haut -Commissaire aux droits de l'homme à Genève, documents de la commission

CNUDCI : Commission des Nations Unies pour le droit commercial international

Commission du Droit International : La version française du site internet n'est pas mise à jour.

Consultez la version anglaise où tous les documents sont disponibles en français .

 

Conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement ( CNUCED - UNCTAD)      

 

Nations Unies, liste d’organes liés au développement

Nations Unies: organismes régionaux de coopération et de développement

            Afrique, (UNECA ) 

Amérique latine et caraïbes ( CEPALC ),

Europe et la CEI (UNECE ) 

Asie-Pacifique, (UNESCAP )

Asie occidentale CESNUAO, le site a été piraté.

 

 

Le site du FMI , la majorité des textes se trouvent sur le site anglais: IMF

La banque mondiale : là encore le site anglais est plus complet :The World Bank Group

            CIRDI . Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements.

                        Dont les textes fondamentaux peuvent être trouvés en français

 

Organisation mondiale du commerce ; OMC ,  le plan du site

L’organe de règlement des différends , panels et de l'Organe d'appel de l'OMC

 

Banque des règlements internationaux (BIS ) à Bâle.

 

Le site de l’ OCDE

 

 

Déclaration de Rio sur l'environnement et le développement (1992)

 

ALENA , Accord de libre-échange de l’Amérique du Nord ;  le texte

            ANACDE   Secrétariat à l’environnement de l’ ALENA

            ANACT   Commission de coopération dans le domaine du travail

 

Organisation des États américains (OÉA )

CARICOM   Communauté économique des Caraïbes

Mercosul , Mercosur un Guide

Zone de Libre-échange des amériques (ZLÉA) (FTAA) ALCA

Sommet des Amériques   existe en anglais et en espagnol, mais pas en français

 

 

Groupes et centres de recherche

International Law Center : http://cedin.univ-paris1.fr/indexgb.htm

Centre d'Etudes et de Recherches Internationales : http://www.ceri-sciences-po.org/index.htm

American society of international law : www.asil.org

Council on Foreign Relations : http://www.cfr.org/

Canadian Institute of International Affairs : http://www.ciia.org/

Center for Strategic and International Studies : http://www.csis.org/

Foreign Policy Research Institute : http://www.fpri.org/

Institute of International Economic Law ( IEL ), Georgetown University Law Center

International Commission of Jurists : http://www.icj.org/sommaire.php3?lang=en

Institut de droit international : http://www.idi-iil.org/

Institut fran çais des relations internationales : http://www.ifri.org/frontDispatcher

Centre of international relations : http://www.iir.ubc.ca/

Stanford Institute for International Studies : http://iis.stanford.edu/

Institut Québécois des Hautes Etudes Internationales : http://www.iqhei.ulaval.ca/

Institut royal des relations internationales : http://www.irri-kiib.org

Royal Institute of International Affairs : http://www.riia.org/

Stockholm International Peace Research Institute : http://www.sipri.org/

Weatherhead Center for International Affairs : http://www.wcfia.harvard.edu/home.asp

Site de liens : http://www.internationallawhelp.com/links_page.htm