Pierre Mackay

Pierre Mackay est professeur titulaire et chercheur au Département des sciences juridiques de la Faculté de science politique et de droit de l’UQAM depuis 1972. Il est éditeur du site JURiS du département des sciences juridiques et il est responsable du centre facultaire d'initiatives en matière de technologies de l'information et il préside le comité des usagers de l'informatique et des télécommunications de l'UQAM. Il a été directeur du Centre d’analyse de textes par ordinateur (ATO) du, Groupe de recherche informatique et droit (GRID), du Centre de formation et d’innovations techno-pédagogiques (CFITP ). Il a présidé le Comité éditorial du site PROF&TIC de la Conférence des principaux et recteurs des universités du Québec CREPUQ consacré à l’intégration des TIC en enseignement supérieur.  Il a participé à de nombreux comités et initiatives liées à l'intégration des technologies de l'information en pédagogie universitaire.  Il a été président de l'Association québécoise pour le développement de l'informatique juridique et présidé le IIIème Congrès international Informatique et droit.  Il est diplômé de l'Université de Montréal et membre du Barreau du Québec.

Il a été membre du Conseil d'administration, Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ), du Conseil d'administration, Conseil canadien de la documentation juridique et de nombreux organismes et comités dédiés à la recherche en droit et en sciences humaines. Ses recherches actuelles portent sur les effets de l'informatisation sur les droits et libertés de la personne, la protection de la vie privée, et sur les rapports entre le droit et la science. Il est l’auteur de plusieurs livres et articles et études portant sur l'informatique, la formation universitaire et les professions juridiques. Il est aussi responsable du serveur JURiS du GRID et des Sciences juridiques de l’UQAM.

Pierre Mackay is Full Professor of Law at the Department of Legal Sciences of the Université du Québec à Montréal since 1972 where he teaches Computer Assisted Legal Research and Canadian Constitutional Law. He is a lawyer and member of the Quebec Bar Association since 1971. He holds an LL.M (masters in Law) degree from the University of Montréal, and has completed is formal training at the University of Berkeley (California) as a Visiting scholar in 1978.

He is an Honorary Member of the Association for the Development of Computer Science in Law (Quebec), which he co-founded in 1990 and presided in 1994. He was Chairman of the 3rd International Conference on Computers and the Law, held in Montreal in 1992. He is currently the Director of the Law and Computers Research Center (Groupe de recherche informatique et droit GRID) Université du Québec à Montréal and the former Director of the Center for Computer Assisted Instruction, Training and Innovation (Centre de formation et d'innovation techno-pédagogique) at the Université du Québec à Montréal. He created and is the Director of the web server JURiS (www.juris.uqam.ca ). He is the chairman of the Editorial committee of the web server PROF&TIC, (http://profetic.org) of the Conference of Rectors and Principals of Quebec Universities, and he acts as special council to the Board of this web server.

Mes champs d'enseignement sont les suivants:

• Droit public et droit constitutionnel
  • Jur-2515 Droit constitutionnel  (programme de baccalauréat en droit)
  • Jur-1021 Principes de droit public (programme de baccalauréat en science politique)
• Informatique juridique
  • Jur-2550 Informatique et recherche juridique (baccalauréat en droit)
  • Jur-4540 Informatique et recherche juridique II(baccalauréat en droit)
• Ateliers d'intégration aux TIC pour les professeurs et chargés de cours de lUQAM

  • NTIC007: Introduction aux TIC à l'UQAM

  • NTIC221: Présentique pour cours et conférences (PowerPoint) 

  • NTIC301: Rédaction et publication de pages Web simples 

  • NTIC311: Rédaction et publication de documents longs sur le Web 

  • NTIC402: Numérisation d'images pour le Web et les présentations 

  • NTIC412: Production de documents pdf 

Depuis l'automne 1995, la documentation de support pour mes cours se retrouve sur le serveur JURiS. 

Mondialisation et processus normatifs - Fonctions de l'État et État de droit: entre libéralisation des marchés et préoccupations des citoyens
Organisme subventionnaire: CRSH
Période de subvention: 2002-2005
Montant: 200,000$
Statut: chercheur principal, en remplacement de Katia Boustany
Co-chercheurs: Adelle Blackett, Faculté de droit Université McGill; Dorval Brunelle, Groupe de recherche sur l'intégration continentale - GRIC, UQAM; François Crépeau, Centre de recherche en droit public, Université de Montréal

Cette recherche analysera certains processus normatifs dans trois domaines considérés comme particulièrement significatifs: les organismes modifiés génétiquement (OGM); l'harmonisation des normes dans le cadre de l'Accord libre-échange nord-américan (ALÉNA) et les codes de conduite des entreprises en matière de conditions de travail. Les objectifs de cette recherche sont de dégager une réflexion renouvelée, pragmatique et théorique, sur le rôle de l'État, tant sur le plan interne qu'international, dans une économie mondialisée et étroitement associée au paradigme techno-scientifique. Les chercheurs examineront en particulier de quelle manière les outils normatifs habituellement classés dans les processus de directive impérative («soft law») peuvent être orientés vers une mise en oeuvre efficace des normes qu'ils établissent. Ils identifieront de plus les types d'organes de l'État davantage susceptibles d'y contribuer ainsi que les types d'actions pouvant être employées.

La pratique et l'encadrement normatif des fichiers génétique

Organisme subventionnaire: CRSH
Période de subvention: 1991-1996
Montant: 200,000$
Statut: chercheur principal
Co-chercheurs: Yves Brillon, Centre de recherche en droit public, Université de Montréal, Dr Claude Laberge, CHUL

Cette recherche s'est partagée en deux grands volets: une analyse du cadre législatif et normatif formel régissant ;les fichiers génétiques et une enquête sociologique , en milieu hospitalier sur les pratiques normatives des intervenants en génétique. Au plan du droit de l'information, les fichiers génétiques sont apparus à la fois comme support physique et comme apport d'information. Cette représentation à deux niveaux qui est présente pour tous les types de documents, de nature médicale ou autres, a utilisée tout au long de notre étude.

Au point de vue scientifique et médical, l'utilité des fichiers génétiques est apparu primordiale pour les professionnels de la santé et les chercheurs qui les constituent et les consultent quotidiennement. Certains organismes de recherche et de consultation qui se sont penchés sur la question du dépistage génétique, de l'utilisation de l'information génétique et de la mise en place de services génétiques de santé abondent aussi en ce sens. Leur utilité au plan clinique (diagnostic, conseil génétique et traitement), de la recherche, et de la santé publique (amélioration et planification des services de santé), plus spécialement comme apport d'information, doit certainement être constatée. Tous conviennent pourtant de la nécessité de mesures encadrant la constitution et l'utilisation des fichiers génétiques. Ces mesures viseraient à protéger la personne par l'expression notamment de son consentement libre et éclairé et le respect de la confidentialité des renseignements colligées.

La présente étude porte sur l'examen des mesures encadrant actuellement ce types de fichiers spécialisés. Le droit civil du Québec sera principalement étudié. Les solutions adoptées en common law anglaise, canadienne et américaine ont aussi été considérées. Le droit civil français, de même que les différentes propositions ou directives élaborées par les organismes internationaux ont été aussi pris en compte. La recherche sociologique qui a été faite sur les pratiques et les normes de protection des dossiers génétiques en milieu hospitalier montre que les intervenants sont conscients de la spécificité des données génétiques et de la nécessité d'en assurer la plus grande confidentialité possible. Toutefois, les règles juridiques de protection semblent encore mal définies (ou du moins elles sont peu connues) et suscitent, de la part des généticiens, des professionnels de laboratoire et des conseillères génétiques, une mise en place de pratiques autorégulatoires qui ont pour buts de protéger la vie privée des patients, parfois malgré eux, et de garantir que des informations personnelles ne seront pas accessibles par des tiers.

La nécessité de légiférer pourrait s'avérer assez complexe dans la mesure où le droit de l'information génétique est profondément marqué par la tension entre la transparence et l'opacité. C'est précisément ces zones de tension que la présente recherche a tenté d'identifier à travers les discours et les attitudes des principaux professionnels qui travaillent en génétique, dans des centres hospitaliers du Québec. La conclusion la plus générale qui ressort des inquiétudes exprimées par les personnes interviewées c'est que la protection des dossiers génétiques est une préoccupation sérieuse, par qu'elle peut avoir des implications au niveau des droits et des libertés de la personne et que, à cause de l'ampleur des problèmes qu'elle soulève, elle devrait faire l'objet d'un débat de société. Il serait à la fois erroné et dangereux de ne considérer la protection des dossiers génétiques que sous un angle médical. C'est un question qui relève du débat public et de l'avenir même de la collectivité.

Cette recherche a été l'occasion de plusieurs rencontres scientifiques dont le colloque Registres et fichiers génétiques: enjeux scientifiques et normatifs, organisé dans le cadre de l'ACFAS et elle a débouché surde nombreuses publications dont MACKAY, P,. Demers, D. et Girard, N. «La dérive des finalités dans l'interprétation: le cas des impacts de l'information génétique sur les droits économiques et sociaux»; publié chez Bruylant, à Bruxelles; MACKAY, P. «La protection des renseignements personnels et nominatifs contenus dans les registres génétiques informatisés» et MACKAY, P., DEMERS, D., GIRARD, N. «La problématique de l'accessibilité et de la protection des données génétiques en droit canadien et québécois». Plusieurs publications sont en préparation, dont un ouvrage synthèse avec Yves Brillon. Cette recherche a aussi permis à Nathalie Girard de terminer et de publier son mémoire de maîtrise (Le consetement du mineur aux soins médicaux, 1993, Montréal, Yvon Blais) et à Diane Demers de publier deux des trois articles requis pour compléter son doctorat en droit, puis d'être engagée comme professeure à l'UQAM où elle est maintenant directrice des études supérieures

Programme interuniversitaire de recherche sur le droit et les nouvelles technologies

Organisme subventionnaire: FCAR (actions structurantes)
Période de subvention: 1987-1991
Titre: Montant: 1,900,000$
Statut: Co-directeur (1989-1991) avec Pierre Trudel, CRDP (1989-1991)
Co-chercheurs: 20 chercheurs de quatre universités

Le Groupe de recherche informatique et droit (GRID UQAM) et le Centre de recherche en droit public (CRDP U de M) ont déposé en août 1992 le rapport final du Programme interuniversitaire de recherche sur le droit et les technologies (PIRDT) qu'ils ont mené conjointement de 1987 à 1992. Les résultats de ce programme, financé par le Programme des Actions structurantes du Ministère de l'Enseignement supérieure et de la recherche du Québec, a été évalué positivement par un comité d'expert internationaux à l'automne 1992 et fait l'objet d'une recommandation favorable du comité scientifique et du comité de direction du Programme des Actions structurantes.

Les processus de régulation de la maîtrise sociale des technologies constitue l'objet de recherche qui a réuni et inspiré l'équipe qui a été formée et le programme interuniversitaire qui fut mis sur pied. Le «changement technologique», dans divers secteurs, a constitué le champ de recherche que le Programme des Actions structurantes nous incitait à privilégier; la «dimension juridique» a été le mode de construction de l'objet de recherche par lequel furent abordés les changements technologiques. Bien que majoritairement composée de juristes, l'équipe n'a pas voulu définir son objet de recherche dans la seule perspective de l'analyse du droit positif. Sans négliger celui-ci, l'objet de recherche a ouvert le compas dans deux directions : une analyse des sources du droit au-delà de celles traditionnellement retenues par les juristes, pour inclure les sources sociales, culturelles, économiques, éthiques des règles juridiques; une reconnaissance des autres formes de normativité que la seule normativité du droit positif, notamment la normativité éthique et les diverses voies de l'autorégulation, de manière à prendre en compte les phénomènes d'internormativité.

Dans la perspective de «la maîtrise sociale des technologies», cette définition élargie de «la dimension juridique» est apparue essentielle dès le départ à l'équipe qui a proposé le programme de 1985 et elle s'est avérée de plus en plus féconde au cours des cinq années de recherche. Cette manière pluraliste de concevoir le droit, en le situant dans le contexte élargi de la normativité, est très loin d'être courante chez les juristes : c'est l'originalité de notre équipe, parce qu'elle était multidisciplinaire, de l'avoir adoptée et de s'en être inspirée dans des recherches empiriques et dans sa démarche théorique.

Au plan des subventions et contrats (et sans tenir compte de la subvention d'actions structurantes elle-même) l'équipe a commencé le parcours avec une moyenne de 10 000 $ par professeur/par année dont 50 % seulement se situait à l'intérieur de la programmation du PIRDT. Pour la 5e année du programme la moyenne annuelle était de 60 000 $. Les subventions toatale obtenue par l'équipe du Programme des Actions structurantes aura été de 3 700 000$. Nous sommes en mesure d'affirmer, sur la base de ces résultats, que l'équipe du PIRDT est une des plus, sinon la plus performante de toutes les équipes de chercheurs en droit au Canada. Au plan de la formation des chercheurs, au début du programme, notre moyenne d'encadrement d'étudiant/prof./année était inférieure à 1/étud./prof./an et notre moyenne de diplomation était de 0,17/étud./prof./an. Les 4e et 5e années du programme ont vu grimper ces moyennes à 2,7/étud./prof./an encadrés et à 0,9/étud./prof./an diplômés. C'est donc dire que nous avons multiplié par un facteur de 4 le taux de formation de chercheurs. La durée moyenne des études à la maîtrise est passée de 3,1 ans au cours des trois premières années du programme à 2.7 ans. Si l'on considère seulement les étudiants impliqués dans les actions structurantes, la durée de leur maîtrise aura été de 2,26 ans. Au plan des publications l'équipe a, tout au cours des cinq années du PIRDT, publié près de 1000 articles et livres. Au nombre des liens qui se sont particulièrement resserrés, on peut mentionner l'implication des chercheurs du PIRDT aux travaux du Réseau de médecine génétique du Québec, de Sorep, du Réseau droit et société de l'Institut canadien de recherche avancée, de l'Association canadienne droit et société, de l'Association québécoise sur la médecine et le droit et de l'Association internationale de méthodologie juridique.

Livres